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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 mars 2013 : 11:23:41
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Bonjour,
Nous sommes dans une petite copropriété de 15 appartements, nous avons un copropriétaire qui possède 2 appartements au rez de chaussée, mais il habite à 600 km, ce Monsieur ne paye pas ces charges depuis des années.
Nous l'avons assigné devant la justice et il a été conmdané de payer les 12500€ de charges de non payées avec dommages et intérêts.
L'avocat a envoyé le dossier à un huissier de justice se trouvant à proximité de son domicile principale, ce dernier n'arrive pas à le joindre.
Question:
Comment on peut obliger ce monsieur de payer ces charges?
Y a t il un moyen de vendre ces biens pour combler ces charges?
Quel est le meilleur moyen pour aller vite afin de récurer les sommes dûes?
Nota:
CE monsieur a loué ces appartements a des personnes qui ne paynet pas de loyers.
Merci de votre aide
Michele
Cordialement
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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1
Posté - 02 mars 2013 : 00:25:00
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Ah ben ça se précise un peu mieux là .
Non car votre précédent message était vraiment un appel à recherche de tueur à gage :
- Obliger un copropriétaire de payer ces charges
Dès lors je suppose qu'il y a doublon, et qu'il vaudrait mieux supprimer le précédent, et rester sur ce fil qui parait plus clair.
Je suppose que le propriétaire est tout autant dépasser par ses locataires qui ne paient pas que vous avec ce propriétaire qui du coup a arrêter de payer ses charges. Et personne ne sait débloquer la situation. Résultat la copropriété souffre d'un déficit et tombe progressivement dans le rouge.
Et qui ramasse le jackpot, d'après vous ?
Non pas les locataires, bien qu'ils ne paient pas.
Pourquoi ne pas essayez d'aider ce copropriétaire de sortir du marasme dans lequel il s'est mis par erreur, Après tout il est aussi syndiqué du syndicat ? Oui c'est une autre façon de voire la solidarité plutôt que de se retrouver à faire un appel de fonds de solide-hilarité pour le syndicat.
D'autant qu'en aidant ce copropriétaire défaillant (probablement involontairement vue la situation exposée), le syndicat apprendrait peut être lui aussi certaines choses concernant les impayés, avant de tomber sous le couperet des articles 29-1A et 29-1B de la Loi de 65.
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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 2
 Posté - 02 mars 2013 : 12:22:51
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Comment peut-on arriver à 12500 euros d'impayés?!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le syndic aurait du depuis longtemps engager une procédure de saisie immobilière(art 55).
De plus, le privilège immobilier porte sur les 2 dernières années de charges et l'année en cours.
Vous allez perdre des plumes.
Une hypothèque a-t-elle été inscrite pour vous garantir à minima sur le solde débit copropriétaire/privilège.
Je suppose que vous avez un avocat...
Précipitez-vous chez lui pour faire un point et prendre des décisions.
Il est probable ainsi que le précise Luc Standon que vous'allez pas tarder à faire la connaissance d'un administrateur provisoire. |
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