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 Acheter un logement/une maison
 Probleme de date de signature de l'acte de vente
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melherroux
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1 message
Statut: melherroux est déconnecté

PostĂ© - 22 juil. 2009 :  00:28:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Voilà je suis entrain d'acheter une maison, le compromis à été signé le 11/09 et nous avons reçu un message comme quoi tout était bon pour le prêt samedi dernier, soit le 18/07.

Sur le compromis, nous avions une date de signature le 17/8/09.

A ce jour deux problèmes se posent à nous :

- la vendeuse a signé le compromis avec la date de signature au 17/08/09, mais à ce jour elle nous dit ne pas pouvoir signer le 17 car elle est en congés !!! et oui elle part du 02 au 23/08 ..... que pouvons nous faire ? cela fait 10 jours que je téléphone régulièrement à ma notaire (nous avons chacun le notre) et à ce jour, et en 10 jours elle n'a toujours pas pu joindre le notaire de ma vendeuse, j'ai l'impression qu'il fait trainer le dossier ..... vous imaginez bien que moi de mon côté j'ai organisé différentes choses autour de cette date, comme des congés pour faire les travaux et mon père également à posé une semaine de congés pour faire l'électricité .....

- ma vendeuse achète de son côté un appartement, elle doit signer la vente avec nous et dans la foulée, l'achat de son appartement. Il semblerait qu'elle en prenne pas de prêt relai et donc au fil des conversations j'ai cru comprendre que par conséquent la maison ne serait pas vide le jour de la signature, car elle a besoin de notre argent pour payer son appartement et donc elle n'aura les clés de son appartement que suite à notre signature .... y'a t'il une possibilité de l'obliger à avoir vidé la maison le jour de la signature ou au moins qu'elle prévoit son déménagement pour le jour de la signature ? Dans le compromis, il est noté : que le vendeur déclare concernant l'état d'occupation que ces biens seront le jour de l'entrée en jouissance libres de toute location, occupation, réquisition ou encombrement, il est également noté que l'acquéreur prendra la jouissance le jour de la signature de l'acte authentique

Merci d'avance pour votre aide.

MELHERROUX

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juil. 2009 :  09:34:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Voilà je suis entrain d'acheter une maison, le compromis à été signé le 11/09 et nous avons reçu un message comme quoi tout était bon pour le prêt samedi dernier, soit le 18/07.

Il n'y aurait pas un problème avec les dates, le 11/9 ?
Signature de maoyann 
Yann

allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
Statut: allezquesi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juil. 2009 :  09:36:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Les dates de signatures de l'acte définitif sont des dates de principes, elles peuvent varier en fonction de la sisponibilité des uns et des autres(notaire acheteur, notaire vendeur, l'acquereur le vendeur). tout cela est d'autant plus compliqué en periode de congés.
Pour que tout se passe bien, il faudrat composer, si l'on imagine bien que vous, de votre coté vous avez pu vous organisez, les autres (notaires et vendeur) n'ont peut être pas encore pu ficeler leurs organisations, d'autant plus que votre vente est en cascade.
Vous avez la solution, de demander Ă  votre vendeur, de faire une procuration au notaire pour la representer, mais cela n'avancera pas grand chose si elle n'a pu liberer le mobilier...
Sinon encore, dites à votre vendeur et à son notaire que vous vous êtes déjà organisé et que par conséquent ils annulent leurs congés et emploi du temps.....

Dans tout les cas il faudrat composer...

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 juil. 2009 :  19:23:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
d'abord il faudra exiger de visiter les lieux AVANT la signature pour vérifier qu'ils sont bien vides et dansle même état que lors de votre avant contrat

ensuite ce n'est pas parce que vous avez pris des congés que vous pourrez imposer une date de signature


votre problème n'est pas sa présence le 17 car elle pourrait donner procuration à un clerc, mais plutot le fait que les lieux ne soient pas vides: c'est la dessus que vous devez insister
 
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