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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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 Posté - 02 mars 2013 : 14:42:13
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Je dois dire que je ne suis pas en meilleurs termes avec notre syndic et j'ai même voté contre le renouvellement de son mandat lors de la dernière AG.
Il y a une dizaine de jours, je l'ai sollicité par courriel pour obtenir la communiction d'un contrat passé avec un de nos fournisseurs.
Le dit syndic ne répond pas à ma demande.
Peut-il refuser la communication du contrat en question?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 02 mars 2013 : 21:19:23
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Le syndic a seulement obligation de remettre copie des documents relatifs à la copropriété sur demande du CS (à défaut, le CS ne pourrait pas remplir sa mission).
Vous devez donc passer par un membre du CS pour accéder au contrat avec ce fournisseur.
Si ce membre du CS renacle un peu, demandez-lui comment le CS fait pour s'assurer que :
- les prestations sont correctement remplies (= conformes au contrat),
- les montants sur les factures sont corrects (= conformes au contrat),
... et proposez un coup de main pour des vérifications sur ce type de prestation.
Cdlt. Louis92.
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 mars 2013 : 10:24:38
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Comme le dit Louis, le syndic n'a aucune obligation de vous fournir le dit contrat, sauf à l'occasion de la vérification annuelle des comptes au cours de laquelle vous pouvez avoir accès à tous documents se rapportant directement ou indirectement aux comptes ( factures et donc contrats ) |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 mars 2013 : 15:13:10
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Merci pour vos réponses ....... qu'auraient pu m'apporter mon syndic plutôt qu'ignorer ma demande. |
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Posté - 07 mars 2013 : 17:19:44
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le syndic n'est pas un philantrope, ne comptez pas sur lui pour "dépenser" du temps à vous répondre non et à l'expliquer   |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
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5
Posté - 07 mars 2013 : 19:20:58
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Il ne s'agit pas de philanthropie Rambouillet, mais aussi de disponibilité et de temps.
Allez bosser dans un cabinet de syndic et vous verrez.
Et si en plus notre camarade DAN69 (c'est le département je suppose )a voté contre, la motivation du syndic devait être pour le moins émoussée.
Cela Ă©tant, si cela ne fait que 10 jours, tous les espoirs sont permis |
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