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 Posté - 12 mars 2013 : 22:40:35
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Bonsoir,
je cherche des textes/références/avis sur un problème de copropriété dans un immeuble ancien (>100 ans). Un des logements vient d'avoir un affaissement du sol sur quelques centimètres. Apparemment il n'y a pas eu de travaux dans le logement en dessous qui aurait pu affecter la structure. Le plancher de l'appartement concerné semble avoir été bien chargé au fil des décennies (multiples couches de bois, tomettes, agréage,...), et quelques traces d'humidité ont même été décelés dans une première analyse faite à un endroit. Le propriétaire mets en cause la structure de l'immeuble, et estime donc que c'est à la copropriété de payer pour la remise en état. Comment procéder, sur quoi s'appuyer ?
Merci par avance,
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 12 mars 2013 : 23:37:30
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Un sol qui s'affaisse, c'est la structure du bâtiment qui est concernée, donc la copropriété.
Les quelques centimètres, c'est la surface du désordre ou la profondeur de l'affaissement?
Dans le 2ème cas, faites évacuer l'immeuble et appelez SOCOTEC ou VERITAS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pour l'humidité ne rêvez pas, un dégât des eaux s'entend par son caractère ponctuel et accidentel.Une infiltration lente n'est pas couverte, alors une trace d'humidité
En accord avec le syndic, le Cs et le propriétaire concerné, sauf urgence caractérisée, faites venir un menuisier qui démontera une petite partie du plancher et vous serez fixé.
Pas compliqué camarade Tartampion. |
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Posté - 14 mars 2013 : 09:04:22
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Je n'ai pas personnellement pu voir comment est le sol, le syndic m'a rapporté environ 3cm d'affaissement, mais je n'ai pas eu vraiment de précision comment c'est localisé. Un professionnel est intervenu pour découper une petite du plancher, et c'est là qu'il a constaté les nombreuses couches de revêtements, et qu'il conclu que c'est une surcharge. Or le règlement de coproprio est clair sur le sujet, il ne faut pas surcharger...
Encore une fois, comment arbitrer entre ce rapport, et un proprio qui met en cause la structure? Ou comment établir si c'est un problème de structure ou non? |
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vazy
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 Posté - 14 mars 2013 : 21:15:13
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Le syndic a fait ce qu'il devait, faire intervenir un professionnel pour évalué les causes des dégats. Si cet avis ne convient pas au copropriétaire, ce dernier doit étayer ses affirmations ("c'est structurel") par un autre avis , par exemple en faisant réaliser une expertise, à ses frais.
Mais au fait, qu'en disent les assurances ... ?
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sparte
Contributeur senior
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4
Posté - 15 mars 2013 : 13:00:29
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Si j'étais syndic de cette copropriété, et s'agissant de l'affaissement d'une structure du plancher partie commune de plusieurs centimètres (surface, profondeur ?), je m'empresserais, après consultation en urgence du CS, de missionner un cabinet d'expertise indépendant : Socotec, Veritas, Apave etc..).
Il pourra (devra, c'est mieux) être accompagné d'un menuisier si nécessité il y a de démonter.
A titre conservatoire, une déclaration préventive aux différents assureurs couvrira le copropriétaire et le syndic contre tout reproche ultérieur du SDC mais ne servira à rien. |
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Posté - 24 mars 2013 : 14:00:34
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Bon, on vient de passer l'AG. Bien sûr, on a vérifié le contrat de l'assurance de la copro, il ne couvre pas ce type de problème...
Il a été convenu que le syndic fasse passer un architecte expert en structure, et qu'ensuite un expert judiciaire donne son avis. Frais à la charge de la proprio concerné dans le cas où la structure n'est pas remise en cause. Maintenant, ce qui m'inquiète un peu, c'est quel moyen a ton pour s'assurer de l'objectivité de cet architecte ? le Syndic nous a dit qu'ils travaillent régulièrement avec celui ci.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 mars 2013 : 14:47:45
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Un architecte engage sa responsabilité lorsqu'il donne un avis, fait une rapport d'expertise, dont la conclusion peut être contestée, s'agissant d'une expertise amiable (ce n'est pas une expertise judiciaire, ordonnée par un juge, à l'occasion d'un litige.).
Ce sur quoi il faut veiller : l'affaissement du sol est du
- à une surchage qui a fait s'affaisser la structure elle-même.
- à un affaissement de la structure en raison du veillissement ou autres causes, ce qui a entrainé modification de la planimétrie du sol... |
Édité par - Gédehem le 24 mars 2013 14:51:24 |
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Posté - 24 mars 2013 : 16:18:35
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Le quotidien professionnel fait que justement, j'ai une EJ sur un cas identique outre quelques autres questions litigieuses.
Le syndicat a fait immédiatement demandé une expertise judiciaire avec demande à l'expert, en premier, de s'assurer s'il convient de préconiser des mesures d'urgences pour la sécurité des personnes et des biens et ensuite de rechercher les responsabilités éventuelles des propriétaires, syndicat ou locataire.....
Cette solution me semble plus pertinente que de passer par une phase expertale privée.
En effet, à un moment ou à un autre, chaque partie souhaitera être déchargée de responsabilité et seul le juge pourra trancher |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 mars 2013 : 17:22:17
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"Cette solution me semble plus pertinente que de passer par une phase expertale privée."
Bien d'accord !
L'expertise amiable est interessant si les parties sont d'accord pour s'en remettre à cette expertise amiable.
S'il y a litige, seule l'expertise judiciaire doit être entreprise, demandée par l'une des parties. Même si elle peut être ensuite contestée, ce qui est un autre aspect. |
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Posté - 24 mars 2013 : 17:31:29
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Posté - 25 mars 2013 : 21:35:15
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Merci pour vos réponses. J'ai aussi lu avec intérêt l'article en lien.
En ce qui nous concerne, si j'ai bien tout suivi, on souhaite tenter de rélger cela à l'amiable et donc faire intervenir d'abord un architecte, faire le point, et ensuite faire intervenir un expert judiciaire si besoin. |
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Posté - 30 mai 2013 : 22:48:13
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Suite de l'histoire. Je viens de recevoir le rapport de l'architecte mandaté par le Syndic. Le rapport ne précise pas de mesures, ni de photos, ni aucune description sur la façon dont cela a été constaté. La conclusion est qu'il faut tout refaire, vider les appartements et étayer. Etant donné que les appartement en dessous n'ont pas ce problème d'affaissement, j'en suis surpris. Qu'en pensez vous? Je me demande s'il ne faut une autre expertise tel que Socotec, Apave ou Véritas comme vous le mentionniez plus haut? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 31 mai 2013 : 00:08:30
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Il n'y a pas à priori motif à contester son avis !
S'il avait été au contraire peu alarmiste ("C'est pas grave, tout va bien, suffit de mettre une cale") cela aurait été plus inquiétant .....
Le problème de ce type d'expertise privée, c'est en l'absence de toute contestation. Si tt le monde et d'accord et suit ses préconisations, pas de pb !
Sinon c'est le recours au juge pour la désignation d'un "expert" .... dont l'avais ne ser peut être pas différent .... ou pas "moins disant" !
Sauf qu'il faudra payer les 2, l'archi, et l'expert.
Notez qu'un archi qui donne un avis technique dansle cadre d'unmarché avec un client engage sa responsabilité professionnelle ...
Autrement dit il ne le donne pas au hasard ! |
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Posté - 31 mai 2013 : 07:46:46
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un architecte n'est jamais le mieux placé pour apprécier la solidité d'un immeuble. Un bureau technique, bureau béton ou organisme de controle tel que socotec ou veritas serait le mieux placé.
sachant cela et connaissant la responsabilité à laquelle il s'engage en tant qu'architecte celui a tendance a tout faire refaire .... |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mai 2013 : 08:12:36
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citation: un immeuble ancien (>100 ans) citation: Etant donné que les appartement en dessous n'ont pas ce problème d'affaissement, j'en suis surpris. Qu'en pensez vous?
Il s'agit donc probablement d'un solivage bois.
Le bois n'etant pas un matériau homogène, il suffit d'un défaut ponctuel mal placé (noeud) pour fragiliser une solive. Fragilité qui se révèle avec le temps et les surcharges...
A noter que la rupture d'une solive entraine le transfert de la charge sur ses voisines, la surchage augmente ainsi de manière exponentielle !
La préconisation de l'architecte est donc des plus sage.
Je suis même étonné qu'il n'ai pas préconisé l'étayage.
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Posté - 31 mai 2013 : 10:44:26
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Je viens d'appeler une des 3 sociétés mentionnées plus haut, je crains que cela finisse par coûter cher comme l'a dit Gédehem. Une question que je me pose: comme il faut faire ces travaux, et la cause n'étant pas clairement identifiée dans le rapport architecte (problème de vétusté / de réfection non conforme), est il possible d'engager les travaux et de faire déterminer la responsabilité principale lors de ces travaux (qui mettront à nu la structure)? il semblerait (je n'étais pas sur place et ce n'est pas mentionné dans son rapport) que le diagnostic ait été fait suite à constat visuel et à l'unique sondage à un endroit fait par le menuisier auparavant (mon message du 14/03). Je repense également aux traces d'humidité décelées par le menuisier. Merci pour vos avis. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mai 2013 : 11:30:24
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