|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 mars 2013 : 11:05:28
|
Bonjour Mesdames, Messieurs
Nous devons traiter très prochainement une question à l'OdJ de notre AG sur la pose de larmiers sur des balcons de notre copropriété.
Or dans notre RdC n'est prévu sur la mise en place de larmiers. Par contre pour des carrelages posés sur les balcons il est bien précisé,que bien que les balcons sont assimilés à des parties communes, les carrelages posés dessus sont des parties privatives et doivent être traités comme tels. De plus tous les copropriétaires ne possèdent pas de balcons, et tous les copropriétaires ont acheté leur appartement en tout connaissance de cause (avec RdC)
Donc à partir de là comment devons nous considérer la pose de larmiers.
de plus comme rien n'est prévu au RdC doit-on traiter cette question ? ........ peut-être sur la base de l'art.25 de la loi c'est à dire une autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais exclusifs des travaux affectant les parties communes.
Merci de bien vouloir me répondre
|
Édité par - baptiste le 14 mars 2013 11:08:29 |
|
|
|
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 14 mars 2013 : 11:31:19
|
Les larmiers (http://fr.wikipedia.org/wiki/Larmier)ont pour objet d'éviter des désordres sur le béton, du fait d'infiltration. Il s'agit d'une mesure de préservation de l'immeuble. En conséquence, la pose des larmiers procède d'une décision d'AG applicable sur tous les balcons et répartie aux millièmes.
Il me paraît difficile de poser des larmier sans échafauder : les règlementations de sécurité sont draconniennes : impensable qu'un ouvrier travaille en extérieur de balcon sans une protection lourde.
Habituellement, ce type de travaux est intégré dans un ravalement. s'agissant d'une amélioration, l'article 26 est nécessaire. Mon immeuble a été doté de larmier de cette façon. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 mars 2013 : 11:38:46
|
Bonjour baptiste, les larmiers, encore appelés "gouttes d'eau", sont un détail que les RCP ne doivent prendre en compte que très rarement. Détail qui évite aux façades de se salir quand l'eau ruisselle sur le sol des balcons. De même, les chéneaux évite aux façades de se salir quand l'eau ruisselle sur le toit. Les chéneaux sont des parties communes.
De par leur fonction, les larmiers sont des parties communes.
Reste la question de la majorité (quel article) pour voter la pose de larmiers n'existant pas à l'origine de votre immeuble à ces endroits-là .
Si les traces de salissures sont évidentes à cause de leur absence, le nettoyage des salissures étant à l'article 24, on peut défendre la pose de larmier à l'article 24 puisqu'il s'agit d'éviter des nettoyages ultérieurs.
Si les traces de salissures ne sont pas évidentes, on peut se demander pourquoi poser des larmiers, l'article 26 serait alors celui à retenir : il s'agit alors d'une amélioration ... théorique, la double majorité paraît adaptée : si elle considère que les larmiers seraient un plus, elle peut imposer son avis à la minorité.
Cdlt. Louis92.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
