| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Totor13
Contributeur débutant
60 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 mars 2013 : 10:44:11
|
Bonjour à vous tous,
Je suis membre du CS et je siège au bureau directeur comme scrutateur lors des AG.
Lors de la dernière AG, il m'a semblé que le syndic, avec l'aide de la Présidente (eh ! oui...) a fait passer des "choses" bizarres" en tant que présences et Pouvoirs... d'où des Propositions de travaux qui "passent"... on ne sait pas comment.
Depuis une semaine j'ai demandée une copie des Feuilles de présence de l'AG... et on fait "la sourde oreille".
Ma question est simple : Ai-je le DROIT de demander une copie de ces Feuilles de présence ?... ou, du moins, les consulter... et en prendre des photos si nécessaire...
Merci de vos réponses.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 20 mars 2013 : 11:37:19
|
Le CS a "de droit" (de par la loi) le droit d'obtenir copie de tout document, registre, courrier, contrat, etc etc ...qui concerne le syndicat et sa gestion.
C'est noir sur blanc prévu L.art.21, que tout CS doit connaitre par cœur.
La demande émane du CS, par son président ou par les personnes chargées d'en obtenir copie (prévu D.art.26).
NB : les articles 22 à 27 du décret sont aussi à connaitre par cœur par tout membre d'un CS !
S'il ne peut agir de façon isolée, chaque membre de CS, en qualité de copropriétaire, peutr demander au syndic copie des PV d'AG et de leurs annexes, feuille de présence et mandat annexés. C'est ici aussi prévu D.art.33.
"LRAR.
M. le syndic.
Ainsi qu'il est prévu à l'article 33 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du ...... ainsi que ses annexes, feuille de présence et mandats annexés.
Remerciements.
Totor."
|
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 20 mars 2013 : 11:38:21
|
|
|
|
|
Totor13
Contributeur débutant
60 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 20 mars 2013 : 17:45:04
|
Bonjour,
Merci à vous deux. Oui Gédehem, je ne connaissais pas ces articles et merci pour le "conseil". C'est grâce à ce site que j'apprends toujours et toujours.
Comme l'on dit : "Avec ce que je sais je peux remplir un livre... mais avec ce que je ne sais pas, je pourrais remplir une bibliothèque..."
Merci encore à tous deux
Cordialement. |
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 mars 2013 : 21:47:50
|
Totor, pour éviter tout problème ou soupçon, vous devez d'abord élire le bureau, président et scrutateur (accessoirement le syndic comme secrétaire) et ENSUITE, confier les pouvoirs en blanc détenus par le syndic au président de séance pour répartition voire attribution par tirage au sort.
Vous pourrez ainsi procéder aux opérations de contrôle en toute transparence.
Maintenant, si le président du CS, ou un autre copropriétaire, a récupéré plus de pouvoirs qu'il ne peut en détenir, il pourra les répartir avant le début de la séance sans que vous ne puissiez objecter quoi que ce soit.
Sauf interdiction expresse du mandant, la mandataire dispose en effet de la faculté de subdéléguer (je vous fais grâce des ref de l'arrêt de la cour de cass). |
|
|
|
5
Posté - 23 mars 2013 : 09:13:51
|
effectivement pourquoi ne pas pratiquer comme vous le dites sparte, mais avec un inconvénient : le bureau n'est pas désigné par tous les présents et représentés à l'ouverture... mais pourquoi pas et cela peut dépendre aussi du nombre de pouvoirs ...
comme quoi il n'y a qu'une seule solution idéale les pouvoirs nominatifs ! |
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 23 mars 2013 : 10:05:40
|
Bonjour Rambouillet, le pouvoir nominatif n'a d'intérêt que si on a la certitude que la mandataire sera bien présent à l'AG...
Cela signifie transmission du pouvoir au mandataire après accord de ce dernier.
Dans l'hypothèse où un copropriétaire A envoie un pouvoir nominatif au syndic destiné à Monsieur X et que X est absent à l'AG, Monsieur X ne sera donc pas en capacité de subdéléguer, sauf à ce que le copropriétaire A ait déjà prévu les modalités de sa subdélégation ( ce qui arrive une fois sur 100...).
En somme, sauf à mettre du blanc sur le nom pour mettre un autre nom(c'est plus que juridiquement "borderline" même si le bureau est ok, en gros vous êtes mort en cas de contestation ), vous vous retrouvez avec un pouvoir inutilisable.
Et vous savez qu'il arrive plus souvent qu'on ne le pense, que malgré le 25-1, on peine à atteindre 1 tiers des voix de l'ensemble et à pouvoir délibérer sur l'ensemble de l'ODJ. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 23 mars 2013 : 18:28:16
|
Chacun sait que cet histoire de mandat "en blanc" ouvre la porte à bien des manœuvre, qu'elle viennent du syndic ou du pdt du CS a qui ils ont été remis.
Les remettre au pdt d'AG après son élection n'est pas mieux : rien n'empeche à ce qu'il les remette à des "copains".
Sans oublier que dans bien des cas le pdt de l'AG est le pdt du CS .....
L'inconvénient majeur : les mandant "en blanc" sont privés du droit de vote pour la désignation du pdt d'AG. Ce qui n'est pas bien du tout, sans doute sanctionnable pour "privation irrégulier du droit de vote" (peut-être que cela l'a été...(??).
Pour ceux qui donnent mandat à M.X ou Mme Y, il faut espérer qu'ils ont préalablement donné un coup de fil pour s'assurer qu'X et Y seraient bien présents à l'AG, et qu'ils acceptent le mandat.
Il est vrai que certains copropriétaires sont un peu  ou  , ce qui explique parfois les choses ...... |
|
|
|
Totor13
Contributeur débutant
60 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 mars 2013 : 06:35:46
|
Bonjour, Pour continuer ma question sur les Feuilles de présence, je pose la question à Gédehem et Mespres :
Voilà , après plusieurs rappels et ma lettre recommandée... le syndic fait la sourde oreille... que puis-je faire ?
Vous comprendrez qu'il est exclu que je puisse l'attaquer au tribunal... et comme je ne peux pas lui casser la g... bien que j'en ai envie (lol)...
Merci de vos réponses. |
|
|
|
9
Posté - 27 mars 2013 : 07:52:37
|
|
|
|
|
10
Posté - 27 mars 2013 : 08:24:18
|
en tant que membre du CS et si vous étiez en accord avec la présidente du CS 'je suppose que la présidente de séance était la présidente du CS...  ), vous pourriez aux frais du syndicat au titre du CS aller au tribunal en référé pour demander cette feuille de présence.
si en tant que simple copro vous ne voulez pas aller au tribunal, vous ne pouvez rien faire d'autre que vous lamentez.
totor13 : excusez moi d'avoir répondu  |
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 27 mars 2013 : 22:08:07
|
"Pour ceux qui donnent mandat à M.X ou Mme Y, il faut espérer qu'ils ont préalablement donné un coup de fil pour s'assurer qu'X et Y seraient bien présents à l'AG, et qu'ils acceptent le mandat.
Il est vrai que certains copropriétaires sont un peu ou , ce qui explique parfois les choses ......" dixit Gédehem.
Hé Gédehem, ce n'est pas moi qui l'ai dit
|
|
|
|
Totor13
Contributeur débutant
60 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 30 mars 2013 : 08:28:50
|
Rebonjour,
J'ai obtenu, enfin, ces fameuses Feuilles de présence de notre dernière AG... après 3 semaines d'attente et une LRAR...
Mais surprise, toutes les adresses de copropriétaires ont été barrées.
Ma question : on a-t-on le droit ? Si l'art. 33 dit que le syndic doit remettre... etc... etc.. il ne dit pas de les tronquer de quelque ce soit de renseignements que ces Feuilles de présence pourraient contenir...
Ai-je raison ?
Quant à (???) NON la présidente étant de mèche avec le syndic... impossibilité d'agir convenablement, car dès que l'on attaque le syndic à une simple réunion de CS... le lendemain le syndic est au courant...
Merci de vos réponses. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
