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juan claudio
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 Posté - 23 mars 2013 : 11:03:54
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Lors AG année N on vote le budget de l'année N+1 du 1er janvier au 31 décembre
On vote aussi un contrat de Syndic mais quelles doivent être les dates de début et de fin du contrat ?
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GĂ©dehem
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Posté - 23 mars 2013 : 12:29:00
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Ce sont les dates du MANDAT du syndic qui faut fixer, la contractualisation de ses rémunérations procédant de ce mandat qui lui est accordé (le syndic et un mandataire, pas un 'contractuel' !)
Début du mandat : date de l'AG procédant à la désignation du syndic.
Echéance du mandat : date fixe 1 an plus tard plus 1, 2 ou 3 mois (fin de mois.)
Je préconise la formule : "Date AG + 1 an + 30 jours fin de mois" (ou 1 mois de plus)
Ce qui donne, pour une désignation lors d'une AG se tenant le 25 mars 2013 :
Le syndic est désigné pour un mandat d'un an qui commence ce jour 25 mars 2013 pour se terminer le 30 juin 2014.
PS : la période supplémentaire est indispensable, nul ne pouvant prévoir à l'avance la date précise de l'AG annuelle suivante. D'où la nécessité de se réserver une marge "de confort", indispensable pour la sécurité du syndicat (risque de se retrouver sans syndic)..
D'oĂą des mandats de 14, 15 ou 16 mois (pas plus !) |
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Posté - 23 mars 2013 : 12:37:49
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citation: Le syndic est désigné pour un mandat d'un an qui commence ce jour 25 mars 2013 pour se terminer le 30 juin 2014.
moi, j'aurais mis :
"Le syndic est désigné pour un mandat d'un an qui commence ce jour 25 mars 2013 jusqu'à la prochaine AG et pour se terminer au plus tard le 30 juin 2014." |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 mars 2013 : 14:55:00
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C'est pas terrible ...  ...et mĂŞme pas bon du tout
Si une AG est convoquée pour le 18 septembre 2013 afin de statuer sur des gros travaux, le syndic ne le serait plus avec cette décision d'un mandat "jusqu'à la prochaine AG" ....
Cette mention est Ă exclure ....
Ou alors il faudrait préciser "... jusqu'à la prochaine AG appelée à désigner le syndic, et au plus tard le 31 mai 2014."
L'important à retenir : le mandat du syndic (des membres du CS), c'est du tant au tant, l'espace entre les 2 étant de 14 ou 15 mois par sécurité, la date échéance étant expressément déterminée. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2013 14:57:24 |
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juan claudio
Contributeur débutant
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Posté - 27 mars 2013 : 15:51:26
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Merci pour les réponses mais voici le cas de notre copropriété
Autrefois le contrat et le budget prévisionnel de l'année N étaient votés en même temps lors de l'AG se situant en cette année N
Depuis quelques années le budget prévisionnel se vote en année N-1 (logique) mais le contrat de Syndic continue à être voté en année N
Ainsi dans la Copropriété qui me concerne le budget prévisionnel 2013 a été voté en 2012. Lors de la prochaine AG destinée à examiner l'exercice 2012 nous allons donc voter le contrat de Syndic 2013 mais FONCIA en plus du contrat 1+1 avec honoraires ayant servi à établir le budget prévisionnel nous propose un second contrat FONCIAHORIZON avec des honoraires différents. Que se passe t il si nous choisissons ce nouveau contrat valable comme l'autre pour l'année 2013 ?? |
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 27 mars 2013 : 21:15:48
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Rien.
Le budget est prévisionnel comme son nom l'indique.
Certes, rien ne vous empêche pendant l'année N de modifier à l'Ag le budget de cette année N voté à l'AG N-1, mas c'est beaucoup de complications pour rien.
Ce qui compte, c'est le montant fixé dans le contrat de mandat joint à la convocation et qui aura été préalablement négocié par le CS. |
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