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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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lorigane
Nouveau Membre
France
27 message(s)
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 Posté - 02 avr. 2013 : 10:20:51
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Bonjour,
N'ayant pas trouvé la réponse à ma question, je vous la soumets ci-dessous :
Les statuts de l'asl prévoient :
"L'Association Syndicale est administrée par un Syndicat de quatre membres élus par l'Assemblée générale. Ces quatre membres désignent parmi eux le Directeur, le Vice-président, le Secrétaire, leTrésorier."
Question : en l'absence de candidats, y a t'il possibilité de cumuler des fonctions, ( il n'y aurait que deux personnes volontaires )
D'autre part, suite à une division de lot, un propriétaire se trouve complètement hors des parties communes de l'asl. Il entre chez lui par une autre voie et n'a accès à aucune partie commune.
Il ne vient pas aux réunions, ne réponds pas aux courriers.
Juridiquement il est membre de l'asl, mais comme nous devons modifier les statuts, pouvons nous décider par vote en assemblée qu'il ne fasse plus partie de l'as, et donc repartir avec un périmètre syndical modifié en conséquence ?
Si nous n'avons pas cette possibilité, les ennuis et les frais inutiles vont s'accumuler. Les statuts sont muets sur ce point.
Merci d'avance de votre Ă©clairage.
Cordialement
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
Statut:
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1
Posté - 02 avr. 2013 : 12:01:42
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voilĂ une magnifique question "Ă tiroirs"...
alors, il faudrait sans doute ouvrir le 1er tiroir?
pourquoi :"comme nous devons modifier les statuts"??
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lorigane
Nouveau Membre
France
27 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 02 avr. 2013 : 16:04:40
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Bonjour,
Je rectifie :
N'ayant pas trouvé la réponse à ma question, je vous la soumets ci-dessous :
Les statuts de l'asl prévoient :
"L'Association Syndicale est administrée par un Syndicat de quatre membres élus par l'Assemblée générale. Ces quatre membres désignent parmi eux le Directeur, le Vice-président, le Secrétaire, leTrésorier."
Question 1): en l'absence de candidats, y a t'il possibilité de cumuler des fonctions, ( il n'y aurait que deux personnes volontaires )
D'autre part, suite à une division de lot, un propriétaire se trouve complètement hors des parties communes de l'asl. Il entre chez lui par une autre voie et n'a accès à aucune partie commune.
Il ne vient pas aux réunions, ne réponds pas aux courriers.
Juridiquement il est membre de l'asl, mais comme nous devons modifier les statuts pour mise en conformité avec l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 et la circulaire du 11/07/2007, l'asl n'ayant pas de capacité juridique avant publication au JOAFE, ( si j'ai bien compris ). Le but étant de déposer des statuts mis à jour tant sur le plan juridique que réel, le précédent bureau n'ayant pas fait le nécessaire.
Question 2) Pouvons nous décider par vote en assemblée qu'il ne fasse plus partie de l'as, et donc repartir avec un périmètre syndical modifié en conséquence ?
Si nous n'avons pas cette possibilité, les ennuis et les frais inutiles vont s'accumuler. Les statuts sont muets sur ce point.
Merci d'avance de votre Ă©clairage. |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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3
Posté - 02 avr. 2013 : 18:06:13
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Bonjour,
Pour la 1ere question : vous avez déjà de la chance d'avoir 2 volontaires. Celui qui se plaindrait n'aurait qu'à faire le 3eme.
Pour la seconde question : il faut que vos statuts aient une clause concernant la distraction d'un lot et en fixent les conditions.
C'est aussi une condition de validité desdits statuts.
Si ce n'est pas le cas, modifiez les d'abord, puis votez la sortie du lot de votre ASL.
Mais peut-être que ce lot utilise les réseaux d'eaux du lotissement ?
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lorigane
Nouveau Membre
France
27 message(s)
Statut:
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4
Posté - 02 avr. 2013 : 20:03:03
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Merci CHRI64 pour votre réponse,
Les statuts ne prévoient pas la distraction d'un lot. On va le rajouter.
Le lot concerné n'utilise aucun réseau du lotissement.
Je suppose que rien ne s'oppose à ce qu'on vote les statuts, puis la distraction d'un lot dans la même assemblée.
Cordialement
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