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Bonsoir, suite un probleme remonté dans un post (limite de propriété), j'ai une question. J'ai une tres vielle haie qui date surement de plusieurs dizaines d'années qui d'après le cadastre m'apartient. J'ai recherché les bornes aux extremités mais je n'ai rien trouvé. Elle est à peu près droite , avec quelques ondulations. Je voudrais savoir pour calculer la distance par rapport à la limite de propriété , dois je prendre le pied de haie, ou le pied de haie + 50 cm. Le maire ne sait pas...et de l'autre coté c'est un chemin rural ???
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Posté - 02 avr. 2013 : 21:48:40
Posté - 03 avr. 2013 : 08:54:07
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