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 Sujet  |
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mmo
Nouveau Membre
13 message(s)
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 Posté - 22 juil. 2009 : 22:29:57
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Bonjour,
Mon ami est rémunéré par la Sécurité sociale (en maladie) et les avantages en nature doit-il les rembourser lors de la reprise de son activité ? (car depuis 1 mois il n'a plus de salaire) ( tout les mois on lui retient 195 € d'avantages en nature) sauf pendant la maladie,
ou bien, est-ce que le syndic doit il les imputer dans le brut et les déduire du net ce qui ferait une opération nulle ? y-a-t-il une loi pour çÃ
Merci pour votre réponse,
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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1
Posté - 23 juil. 2009 : 08:55:04
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Bonjour,
Tout dépend de l'ancienneté.
Le syndic doit lui faire signer une subrogation lui permettant de percevoir les indemnités journalières de l'assurance maladie à sa place, et lui verser 90 % de son salaire, moins les avantages en nature pendant une durée dependant de son ancienneté.
article 30 de la convention collective --> http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090723 |
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mmo
Nouveau Membre
13 message(s)
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 2
 Posté - 23 juil. 2009 : 21:43:58
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Merci pour votre réponse mais en fait il est payé par la sécurité sociale car il a moins d'un an d'ancienneté, mais en ce qui concerne la retenue des avantages (195€)en nature comment cela se passe car il n'a plus de salaire et faut-il qu'il les rembourse au syndic lors de sa reprise de son activité, ou bien déjà comme il perçoit 1400 € par la sécu doit-il les rembourser chaque mois, ou bien ne rien faire du tout cela s'annule tout simplement comme il est malade ? Existe t-il une règle !
merci pour vos réponses |
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 24 juil. 2009 : 08:43:59
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Le syndic doit faire une fiche de paie au gardien, chaque mois d'absence même non payé par la copro. Dans cette fiche de paie doit apparaitre en négatif en net à payer le montant des avantages en nature.
Le gardien et le syndic doivent convenir des modalités du paiement de cette somme par le gardien au syndicat des copropriétaires. A priori une régularisation lors de la reprise du travail ne devrait pas poser de problème. |
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