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ina
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 Posté - 28 avr. 2013 : 16:16:20
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Bonjour,
Sur la voie publique l'ivresse est réprimée. Qu'en est-il de l'ivresse dans les parties communes de la copropriété. Cela s'assimile-t-il uniquement à des troubles de jouissance des parties communes ?
Merci de vos conseils.
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Posté - 28 avr. 2013 : 16:54:41
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en général, les RdC font état de vie en "bon père de famille" et l'ivresse n'est pas une qualité de bon père de famille (à ma connaissance...  ) |
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Posté - 28 avr. 2013 : 17:12:10
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ina : "Sur la voie publique l'ivresse est réprimée"
juste un petit séjour en cellule de dégrisement ! rien de bien méchant
A proposer à la prochaine AG la création d'une cellule de dégrisement, à voter à l'article 26, évidemment !!!
Il y a quelques années, un copropriétaire avait proposé à l'ODJ l'éradication de tous les chats de la résidence, car ils marchaient sur ses tulipes !! |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 Posté - 28 avr. 2013 : 17:42:24
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Merci pour l'humour, ça fait du bien
Mais il nous faudra voter pour la création de plusieurs cellules car on ne peut mettre 4 ou 5 personnes ensemble dans cet état.
En plus de l'ivresse, le plaisir de trouver des excréments humains, et canins bien entendu, parfois 2 chiens qui grognent après les enfants qui habitent la copro, le propriétaire d'un des chiens n'habite pas sur place, des feux allumés à même le sol dans le jardin, des bruits violents au milieu de la nuit, des coups dans le plafond, les murs qui vibrent car les portes ne sont pas fermées mais claquées et j'en oublie...
Une médiation va être tentée, avant d'aller plus loin.
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Angie
Contributeur vétéran
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Posté - 30 avr. 2013 : 17:07:05
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Copro ou pas la vie en communauté n'est pas toujours facile.
Encore moins lorsqu'il s'agit de simple voisinage où les seules règles applicables sont celles de la civilité.
Il faut savoir se faire respecter.
Mais avec un peu de détermination je peux vous assurer que c'est tout à fait faisable .
Pace e salute.
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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ina
Contributeur senior
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Posté - 13 juin 2013 : 13:54:47
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Il est vrai qu'il y a eu une amélioration sur un point, mais d'autres méfaits sont apparus.
Il est l'intérêt de tous de réagir tout en restant courtois. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 juin 2013 : 15:38:04
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Bien que l'emprise placée sous le régime de la copropriété soit "privative" au syndicat, c'est tout de même un espace "public" par destination, au moins pour ceux qui y habitent, mais aussi pour ceux "invités" par les habitants, qu'ils soient copropriétaires ou locataires.
De ce fait les règles de la "vie publique" s'y appliquent. On le sait pour ce qui concerne le Code de la route sur les voies de circulation, les règles internes (stationnement) ne faisant qu'y ajouter.
Le syndicat peut autoriser les forces de police et de gendarmerie à pénétrer dans les parties communes.
Pour ce qui concerne les troubles de voisinage, les incivilités, hélas, public ou privé nous sommes tous un peu démunis ....
C'est le "vivre ensemble" qui en prend des coups ......  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2013 : 14:34:59
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Voir aussi l'art L126-2 du Code de la construction & habitation.
"en cas d'occupation des espaces communs du bâti par des personnes qui entravent l'accès et la libre circulation des locataires ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux, faire appel à la police ou à la gendarmerie nationales ou à la police municipale pour rétablir la jouissance paisible de ces lieux."
Dans le cas de troubles persistants, des plaintes répétées seront votre meilleur soutient pour solliciter une "surveillance rapprochée" par la police. En informer le maire pourrait aussi être utile. |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 16 juin 2013 : 18:05:06
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Bonjour,
Pour que la police et/ou la gendarmerie pénètrent dans les parties communes, il faudrait donc faire voter une résolution à l'assemblée générale ? C'est déjà un premier pas.
OK pour les plaintes; il y en a déjà de déposées, nous continuerons si nécessaire, le maire n'est pas encore avisé, c'est aussi une idée.
Merci pour vos suggestions |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2013 : 18:19:14
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"Pour que la police et/ou la gendarmerie pénètrent dans les parties communes, il faudrait donc faire voter une résolution à l'assemblée générale ?"
Oui, merci de l'avoir relevé |
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