Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Remise en état suite sinistre incendie
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

immovp
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: immovp est déconnecté

Posté - 10 mai 2013 :  18:19:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans mon immeuble il y a eu un incendie dans un appartement et les pompiers pour y acceder ont défoncé la porte d'entrée et celle ci présente sur le palier une facade très endomagée.

Quelques temps après, un expert de l'une des compagnies d'assurance est passé et le propriétaire sinistré a refusé l'accès à son logement compte tenu de son comportement non coopératif.

Quelles sont les différentes possibilités pour le syndic, avec leur délais et éfficacités, pour forcer le propriétaire sinistré à la remise en état de la porte palière d'entrée de cet appartement sinistré ?

Merci d'avance pour vos informations et votre aide.





Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 10 mai 2013 :  19:19:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'abord la LRAR pour lui demander de remettre en état, appuyé par telle clause du RDC.
Puis sans réaction la MED (mise en demeure)
Puis sans réaction le recours au juge (ici de proximité).

S'il s'agit d'un syndic pro, il sait (en principe !) cela par cœur.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mai 2013 :  14:52:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'expertise contradictoire doit être notifiée aux parties avec un délai de 21 jours pour le rendez vous
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous