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Poppy007
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 Posté - 16 mai 2013 : 19:56:40
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Bonsoir et merci par avance de votre attention
Je suis propriétaire de 2 lots séparés par un couloir et un dégagement avec point d'eau au 5ème étage. Un escalier dessert 6 studios à gauche de ce couloir et un autre escalier dessert 2 studios à droite.
A la dernière AG les copropriétaires ont accepté à la double majorité de me vendre ce bout de couloir. Les 6 copropriétaires de gauche seraient privés de leur accès au point d'eau (reste un point d'eau qui sera toujours accessible aux 2 copropriétaires de droite).
On me dit différentes choses : que les 2 mois après le procès verbal doivent permettre aux personnes de s'y opposer, que je dois obtenir le renoncement de chaque copropriétaire à ce droit d'accès, que ce sera au notaire de le faire...
Qu'en est-il ??? est surtout, si je dois faire cette demande, quelle est la procédure à respecter ?
Bien cordialement
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Gédehem
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Posté - 16 mai 2013 : 21:45:34
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Que dit le RDC sur ce point d'eau quant à son usage ??
Existe t-il une servitude ?
La décision de l'AG est-elle assortie d'une condition : l'obtention de l'accord unanime des bénéficaires de l'éventuel droit d'usage ?
S'il n'existe aucun droit d'usage sur ce point d'eau, passés les 2 mois de contestation la décision est devenue définitive. |
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Poppy007
Nouveau Membre
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 Posté - 16 mai 2013 : 23:05:01
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Le RDC de 1950, dit " Il est expressément stipulé que les lots vingt cinq à trente sept auront tous droit en commun au poste d'eau et aux water-closets situés à l'étage". Poste d'eau au singulier alors qu'il y en a deux, toujours accessible du reste à condition de redescendre au 3ème et de remonter par le second escalier. J'ajoute que les lots 38 et 39 côté des 2 copropriétaires ont été créés en 2008.
Le compte rendu de l'Ag qui a eu lieu le 22 avril ne nous a pas été encore transmis.
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 mai 2013 : 08:11:23
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tous les propriétaires des lots 25 à 37 doivent effectivement concourrir à l'acte et donner leur accord.
il s'agit bien du poste d'eau et WC situé à l'étage...et pas ailleurs |
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Poppy007
Nouveau Membre
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4
Posté - 17 mai 2013 : 10:04:46
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Y compris ceux des lots (dont les nouveaux non cités sur le RDC) qui auront toujours accès au point d'eau restant ?
Comment dois-je procéder ? Lettres avec AR ? que dire ? Et si ils ne répondent pas ?
Merci ! |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2013 : 10:33:30
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Il s'agit d'une servitude qui ne peut être supprimée que par les bénéficiaires.
Un seul refuse, ne donne pas son accord, et l'affaire tombe à l'eau ... si je puis dire !
Avant de passer par l'AG, il aurait été nécessaire d'obtenir préalablement cet accord, qui ne peut qu'être écrit, en rencontrant un à un les bénéficiaires. |
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Poppy007
Nouveau Membre
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Posté - 17 mai 2013 : 10:41:50
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Hélas je n'ai découvert cela que cette année (c'est ma 3ème offre !). Les copropriétaires sont disséminés partout (aucun n'était à l'AG).
Donc je leur envoie un recommandé et si ils ne répondent pas, c'est fichu ?
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 17 mai 2013 : 11:04:50
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Ben oui .....
"je n'ai découvert cela que cette année...."
Vous n'ignoriez rien de ce point d'eau !
Vous auriez du, comme tout copropriétaire devrait le faire ( ), lire ou relire le RDC pour voir ce qu'il en était de ce point d'eau, d'une mention, d'un servitude.
Ce qu'aurait du faire également le syndic avant d'inscrire votre question à l'ODJ, et vous mettre en garde sur la nécessité de cet accord unanime.
Et ici, préalablement à une décision de l'AG. |
Édité par - Gédehem le 17 mai 2013 11:08:57 |
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Poppy007
Nouveau Membre
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Posté - 17 mai 2013 : 11:07:31
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Bien me voilà informée ! Merci beaucoup de votre aide et bonne journée ! |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2013 : 11:13:41
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Ceci dit, sans vouloir vous inciter à frauder, il faut voir ce qu'il en est réellement !
Ce point d'eau de 1950 (ou même d'avant) n'a sans doute actuellement plus aucun usage, chacun étant équipé sur le plan sanitaire : lavabo, douche, etc !
Par ailleurs, sur quelle installation est fait le branchement ?
Qui paye (ou payerait) l'eau de ce point d'eau ..commun ???
Il existe sans doute une sevitude, mais qui n'est plus exercée depuis des lustres, personne ne venant faire sa toilette dans le couloir ! |
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Poppy007
Nouveau Membre
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Posté - 17 mai 2013 : 11:30:09
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Le branchement est installé sur les parties communes et la copropriété en assume la charge. Et en effet personne ne s'en sert... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mai 2013 : 14:12:10
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Ce WC peut aussi servir pour les ouvriers des entreprises effectuant des travaux à l'immeuble |
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Poppy007
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Posté - 17 mai 2013 : 14:14:02
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Il y a 2 wc d'un côté (usage privatif) et 1 autre WC de l'autre côté... |
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