| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 22 mai 2013 : 14:31:29
|
pourquoi cette question : tout simplement :
1- le mot POURRA instituer un conseil syndical
2- les décisions (des règles) prises à la majorité des 3/4. Or la loi c'est la majorité des présents et représentés exprimés.
on pourrait donc penser aux statuts d'une ASL...  |
|
|
|
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 22 mai 2013 : 15:05:43
|
|
Nous sommes bien en copropriété. Le règlement de copropriété date du 19 JUILLET 1979. |
|
|
|
|
|
23
Posté - 22 mai 2013 : 15:08:57
|
alors comme le dit gedehem, un bon gros rafraîchissement s'impose...  |
|
|
|
24
Posté - 22 mai 2013 : 15:11:42
|
mimo26 : Un très vieux RDC !
Vous élisez malgré tout un CS chaque année ! il vous faut vérifier depuis quand l'AG a décidé d'élir un CS; et aussi si cette AG a voté un RFCS.
Pour cela un RDV chez le syndic pour consulter les archives et les PV d'AG.  |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 22 mai 2013 : 15:14:07
|
|
Merci à tous. J'ai l'impression d'être au pied d'une montagne à escalader !!!! |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 22 mai 2013 : 15:16:28
|
"1- le mot POURRA instituer un conseil syndical"
Normal : depuis juillet 1965 jusqu'au 31.12.1985 le CS n'était qu'une éventualité
RDC de 1979 : CQFD ....
(De l'importance d'avoir connaissance de l'historique des choses, que ce soit ici en copropriété ou ailleurs, par exemple pour rigoler doucement face aux tenants de la "France éternelle", qui n'existe que dans quelques fantasmes nés au XIX° siècle .. Mais c'est une autre histoire )
Ajout :
"J'ai l'impression d'être au pied d'une montagne à escalader !!!!"
Vous non, le sy,ndicat peut-être !
Les disposition légales s'imposent contre des clauses RDC qui leur seraient contraire. Réputées "non écrites", elle n'existent pas !
Des conseillers syndicaux ayant été désigné par une AG, la même AG devait les doter de règles d'organisation et de fonctionnement, ainsi que ce lui est imposé par D.art.22 depuis 1986, soit depuis 37 ans !
Ne l'ayant pas fait, ce CS n'est pas organisé et ne peut fonctionner.
Il vous faut faire une LRAR au syndic, avec copie à tous les membres du CS, rappelant D.art.22, afin de faire le constat qu'en l'absence de règles le CS n'est pas régulièrement organisé et de ce fait ne peut régulièrement fonctionner.
Qu'il n'est pas possible dans ces conditions de lui donner délégation comme il est prévu D.art.21, qui plus est si l'acte dont il s'agit ne relève pas de la majorité de l'art.24.
Vous joindrez une proposition de RFCS, dont un modèle existe ici, en demandant que la question soit soumise à une prochaine AG. (voir Rubrique "conseil syndical"). |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2013 15:28:45 |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 22 mai 2013 : 16:30:11
|
|
Merci Gédehem. Je me lance. Tout d'abord la LRAR au syndic mais il a une telle force d'inertie que je le sens mal. J'ai trouvé le modèle de Règles de fonctionnement du C.S. que je vais utiliser. Je vous tiendrai au courant de l'évolution du pb ! Cordialement. |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 22 mai 2013 : 16:34:07
|
Vous pouvez ajouter que votre RDC n'a pas été mis en conformité avec les dispositions légales, et que nombre de clause sont illicites, réputées "non écrites", ne pouvant être appliquées, opposées aux copropriétaires.
Comme cette condition de majorité pour adopter un RFCS.
N'oubliez pas la copie aux membres du CS, et à y être à quelques copropriétaires "amis". |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2013 16:35:22 |
|
|
|
PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 22 mai 2013 : 17:11:48
|
Bonjour MIMO26
"Le PV dit ceci :
"L'Assemblée générale décide de voter le principe de la station de pompage pour un budget maximum de ............ TTC.
L'Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour le choix du meilleur devis.
Le syndic passera commande."
Deux simples questions primordiales que tous nos amis du forum emportés par leur élan ont omis de poser :
1/ La décision de mandater le CS et le syndic était-elle inscrite à l'ordre du jour ?
2/ Cette décision a telle bien été prise à la majorité de l'article 25, voire 25/1 puis 24 ?
Car si tel n'est pas le cas, cela change complètement la donne, la décision étant irrégulière, elle est le marché de travaux encourent donc une annulation judiciaire.
*** pose balises *** |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2013 17:50:10 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 22 mai 2013 : 17:48:53
|
|
Si on y ajoute qu'il s'agit d'un vote sur "le principe de .....", il y aurait toutes les cartes en mains pour faire tomber l'affaire à l'eau, .... ce qui est embêtant s'agissant d'une station de pompage ! |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 10 juin 2013 : 20:54:40
|
Je reviens vers Gedehem. Bonsoir !
Ainsi que je vous le disais, j'ai envoyé ma LRAR, et même une 2ème pour ma réponse à leur réponse. Mais ainsi que je vous le disais "ce syndic a une telle force d'inertie" que je n'ai aucune réponse à mes questions. En particulier pour le RFCS. Aucune réponse à ce sujet. D'ailleurs, le syndic ne prend pas la peine de répondre, il le fait faire par une de ses collaboratrices, particulièrement incompétente. Je pense que la réponse a été dictée par le Président du C.S.. Le syndic n'a même pas pris la peine de signer le courrier. La lettre est signée "le syndic". C'est réellement un coup d'épée dans l'eau.
Je me suis trouvé une alliée qui est allée au cabinet du Syndic pour demander les contrats en cours ainsi que le carnet d'entretien. Sans résultat. Donc, pas plus avancés : comment prouver la collusion entre le syndic et le président du conseil syndical.... et certains fournisseurs ? Ce syndic fait partie de la FNAIM. Est-il possible de dénoncer ses agissements ? Désespérée................ Cordialement |
|
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 11 juin 2013 : 20:37:53
|
Mimo26, nonobstant les éclairages de Gédehem, quel est votre objectif réel dans cette démarche?
Sur la forme, la délégation au cs et l'absence de RFCS posent évidemment problème.
Il convient toutefois d'observer que le nombre de copros en France dépourvues de RFCS doit être vertigineux.
Maintenant, cette station de pompage est je suppose nécessaire.
Avez-vous interrogé les autres membres du CS?
Le problème c'est les 66 euros ou le président du Cs avec qui vous avez un problème personnel? |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 13 juin 2013 : 21:23:41
|
Bonjour Mimo26,
Je rejoins un peu l'avis de Sparte. Avoir choisi un devis 66 euros plus cher sur 4300 ne me semble pas tout de même mériter le qualificatif de "collusion avec l'entreprise". Sauf si vous avez d'excellentes raisons de le penser, que vous ne nous dites pas.
Avant de partir en guerre contre lui, lui avez-vous, tout bêtement, demandé pourquoi? Si les devis sont similaires, la réponse peut-être tout aussi bête que "je (ou l'architecte, ou même le syndic) m'entends bien avec cet entrepreneur, j'ai déjà bossé avec lui, je sais qu'il est fiable si un problème survient, qu'il y aura pas de retard sur le chantier, que si y'a un imprévu à faire absolument "en plus" du devis, il va pas nous assassiner, qu'il laisse son chantier propre tous les soirs au lieu de ******r toutes les parties communes...... Bref des quantités de raisons qui ne sont pas forcément de la collusion..
Evidemment, si l'entreprise choisie est celle du gendre, (ou du beauf....) du président du CS ou du syndic, ou si elle fait bizarrement des gros travaux chez l'un d'entre eux, c'est autre chose...
Et lui avez-vous demandé si les autres membres du CS avaient vu le devis?
Personnellement, j'ai parfois donné mon accord à des devis sans penser à mentionner les autres membres du CS. Mais pourtant je les avais consultés.
A part ça, heureusement que l'AG donne parfois des délégations au CS pour les devis. Sinon, à chaque fois qu'on a pas pu avoir tous les devis avant l'AG, on aurait le choix entre multiplier les AG extraordinaires (qui ont un coût) , ou ne pas voter les travaux et attendre l'AG suivante.
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 13 juin 2013 : 21:44:44
|
|
citation: Je me suis trouvé une alliée qui est allée au cabinet du Syndic pour demander les contrats en cours ainsi que le carnet d'entretien. Sans résultat.
Pour ça en revanche: si cette alliée est au CS, c'est à elle de se battre, IL DOIT les lui donner.
Si elle n'est pas au CS, demandez donc tout ça au CS, le syndic DOIT lui en donner copie s'il le demande...
Si le CS ne vous répond pas
1) Allez (pas seule) consulter les pièces avant l'AG. Là , on DOIT vous les donner.
1°, parlez à la prochaine AG du silence du CS...
2° proposez une résolution étendant les jours de consultation des pièces par les copros. La loi définit un minimum, mais l'AG peut décider "plus".
3° Si vraiment vous pensez que le syndic est nul, cherchez en un autre et proposez le, ça n'est pas réservé au conseil syndical. Tout copropriétaire peut proposer la résolution qu'il veut à l'AG. Généralement (je parle d'expérience), on ne peut pas changer les pratiques d'un très mauvais syndic. On s'y épuise. Mieux vaut changer de syndic.
4) Et présentez vous au CS... |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 13 juin 2013 : 22:24:50
|
|
citation: Précédemment, lorsque je faisais partie du C.S.
J'avais pas vu ça. Tout de même,si vous étiez précédemment membre du CS, vous devriez savoir s'il y a ou pas un RFCS dans votre copro. Si vous ne savez pas, c'est qu'il n'y en a probablement pas... comme dans 95% des copros...
Alors si vous attaquez les décisions du CS pour ce motif, dites vous que toutes celles que vous avez prises quand vous étiez au CS sont tout aussi attaquables, et il ne va pas se priver de vous le dire..
Contentez-vous donc d'en proposer un à la prochaine AG.. |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 14 juin 2013 : 00:01:30
|
|
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 14 juin 2013 : 00:12:35
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 14 juin 2013 : 01:22:58
|
Normal !
Il est obligatoire .... mais peut ne pas être formé :
- parce que l'AG peut décider de ne pas le former.
- parce qu'il est impossible de le former, y compris judiciairement, faute de candidat. |
Édité par - Gédehem le 14 juin 2013 01:24:32 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 14 juin 2013 : 10:00:42
|
|
citation: Cela peut devenir une bonne excuse : On n'a pas eu le temps d'avoir les devis alors donnez nous délégation de pouvoir.
La loi est claire et précise les cas où les devis sont obligatoirement joints aux convocations.
J'aipas dit que c'était une règle à adopter. Juste que parfois,on a pas le choix. Un exemple parmi d'autres.
La veille du jour où on doit envoyer les convocs, pof, une légère fuite en partie commune sur une colonne montante. Le plombier vient. Il est pas sur de où ça vient. Soit c'est rien (un robinet fuyard et très accessible), soit c'est grave (la colonne est également mouillée au dessus du robinet.) et pour trouver il faut casser chez tous les copros (qui ont pour la plupart encastré illégalement la colonne). Donc, un montant qui nécessite de passer avant ou après par l'AG.
Et les convocs doivent partir, on est déjà limite pour les 21jours.
solution 1:on répare le robinet, on attend voir si ça continue à fuir, on met le point à l'ODJ sans devis et on avise à l'AG. Sachant que si c'est grave qu'il y aura deux devis: 1) trouver la fuite. 2) La réparer. Le deuxième dépendant du premier, on l'aura pas à l'AG non plus.
solution 2 : On met pas à l'ODJ, on répare le robinet, si ça continue à fuir trop on casse partout en urgence, puis on convoque une coûteuse AG extraordinaire, pour ratifier le devis choisi par le syndic.
solution 3 : On met pas à l'ODJ, on répare le robinet, ça continue à suinter mais on estime que c'est pas trop grave et que ça peut attendre pour être réparé . On convoque une coûteuse AG extraordinaire pour choisir le devis.
On a choisi la solution 1. Au final, il semble que c'est rien de grave, juste le robinet accessible dont la réparation est passée dans l'entretien courant.. Y'aura donc rien à décider.
Des exemples comme ça, dans un vieil immeuble comme le nôtre où tout commence à "lâcher" sans prévenir, et on peut pas non plus refaire tout ce qui foire dans l'immeuble d'un coup (même si, en fait, c'est une solution que je commence à envisager, quitte à emprunter, encore faut-il convaincre l'AG) , je pourrais vous en donner des dizaines. Rien que cette année, si on était "ultra légaliste", on aurait dû convoquer plusieurs AG extraordinaires...
|
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 14 juin 2013 : 10:33:40
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
