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zaroc
Contributeur senior
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 Posté - 27 mai 2013 : 09:06:55
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Bonjour,
La loi SAE sur les ascenseurs traite des travaux de sécurité à faire sur les ascenseurs existants en 2010, 2013 (reporté en 2014 par Duflot ) et 2018. Ma question toute bête? Doit on les faire exécuter par son ascensoriste? pas obligatoirement je pense ( mise en concurrence obligatoire à partir d'un certain montant, etc…) mais n'a t il pas un avantage par rapport à ses concurrents ( connaissance du matériel, accès à l'installation, etc… )? Quoi faire alors? Comment faire? Merci pour vos réponses. Cordialement.
Zaroc
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mai 2013 : 13:56:48
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travaux lourd impliquent mis en concurrence.
travaux ascenseur et contrat de maintenance indissociables.
donc, nécessité de résilier en mesure conservatoire le contrat de maintenance de l'ascenseur : signal fort pour faire comprendre à l'ascensoriste qu'il est mis en concurrence.
Cela élimine de fait les contrats d'une durée de plus d'un an. |
Édité par - mespres le 27 mai 2013 13:57:30 |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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 2
Posté - 28 mai 2013 : 08:37:43
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Bonjour Mespres
Vous appuyez vous sur le décret du 7 mai 2012 pour dire que les travaux des SAE 2010 et 2013-2014 sont des travaux importants et donc permettent de résilier le contrat d'entretien? Dans notre cas, les travaux 2010 et 2013 restant à effectuer ne sont pas importants au sens de ce décret et c'est la raison pour laquelle je me pose la question de la mise en concurrence et du choix de l'entreprise devant effectuer ces travaux, le titulaire du contrat d'entretien ayant une certaine "priorité"….et un avantage par rapport à ses concurrents….
Cordialement
Zaroc |
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Posté - 28 mai 2013 : 09:35:22
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le décret de mai 2012 ne s'applique qu'aux contrats signés après. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 mai 2013 : 09:48:57
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Le bon sens élémentaire commande de ne pas faire intervenir plusieurs entreprises sur un ascenseur.
Les prétentions abusives des ascensoristes en titre des contrats d'entretien ont conduit à faire exécuter les travaux de mise en conformité par d'autres entreprises.
Il faut alors confier l'entretien aussi Ă ces entreprises.
Il arrive qu'on retrouve l'opérateur initial quand il a racheté l'ascensoriste qui a effectué la mise en conformité 
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 28 mai 2013 : 14:04:07
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JPM éclaire mon post. Il est bien évident que des travaux mineurs ne justifient pas une mise en concurrence. Par contre, il faut à tout prix éviter de faire exécuter des travaux sur l'ascenseur par une entreprise qui n'a pas la maintenance. Dans l'hypothèse, improbable, où l'entreprise accepterait, la situation serait potentiellement ingérable. Si panne sur l'ascenseur, il faudra déterminer les responsabilités ...
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