Universimmo.com - mur non conforme est il une infraction?

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mur non conforme est il une infraction?

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nordin
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Posté - 02 juin 2013 : 18:55:52

bonjour,
je construit actuellement une extension de ma maison, chose qui a necissitait une decaissement d une partie de mon terrain. la mairie m a autorissé verbalement le décaissement et la mise en place des murs d infrastructures pour soutenir la terre. le maire m a attesté par ecrit que le POS permet ce genre d amenagement non reglementé et qu il n y a pas lieu de permis ni declaration.il y a une limite en forme de "L" avec mon voisin prés de laquelle je prevois construire un garage.
un pc m a été accordé pour la construction de l extension mais dans lequel ne figure pas le future garage ( oublie de archi ) et j ai commencer les travaux. le futur garage est toujours dans sa forme premiere c a d un décaissement et mur d infrastructure.
mon voisin et moi sommes a 2 m de hauteur du la rue avec un mur bahut soutenant les terre. moi j'ai décaisseé ma partie et construit un mur de souténement perpendiculaire a la rue qui retient les terres de mon voisin.nos de terrain étaient separés par un muret en forme de "L" dont la base ets perpendiculaire a la rue et don paralelle au mur que je vien de construire.
une partie du muret du voisin qui était en trés mauvaise etat( photo a la preuve) c a d cassée desolidarisée et penchant a cause de la pousée de terre sur 30 ans non entretenué. cette partie s'est ecroulée et mon voisin est allé devant le tribunal GI pour etre dédomager. un expert a été déligenté et a eu pour mission de voir si mes travaux sont conforme et si elles sont a l'origine des dégats subit par les voisins.l expert s est rendu chez les voisins et pas chez nous et son rapport été catastrophique. il m a donné tous les tords, plein de contradictions, des photos prises par dessus du mur de serapations ou on entrevois les choses des jugements subjectifs et parle des murs de soutènements comme un garage et dit qu il ne figure pas sur le pc.
mes questions :
l expert judiciaire parle de non confirmité du mur de soutenement, pas hors gel et construit en parpaings et ne supporte pas la poussée, mon expert me dit qu il s agit de mur d 'infrastructure qui seront consolidé pas la dalle. en faite la question c est ce que on est obliger de construire conforme au DTU et est ce qu on est en infraction si c pas conforme mais ne représente aucun danger apparent( le mur a trois ans et a des drainage avec evacuations et qu il recevra une dalle qui le consolidirisera)???
le muret ecroulé non entretenu depuis trente ans en tres mauvaise etat et pas contruit conforme n est il pas a la charge du proprietaire d entrenir son mur et de le construire d abord selon les norme avant de demander réparation en cas sénistre du a des travaux?,
merci pour vos réposes
cordialement

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