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Jos57
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 Posté - 06 juin 2013 : 17:08:38
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Vote en AG de la réfection de la toiture. Tous les copropriétaires payent l'appel de fonds sauf un. Pour ne pas bloquer la commande des travaux auprès du prestataire, un copropriétaire avance les fonds pour cette personne défaillante.
Dans le GL du SDC, on trouve cette somme sur un compte avances de ce prêteur ?
Ceci étant une affaire privée (prêt entre particulier et particulier), pourquoi le syndic professionnel cautionne cette transaction ?
Merci pour votre éclairage
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Posté - 06 juin 2013 : 17:15:46
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Jos57 : il est vrai que cela ne regarde pas le SDC. Mais le prêteur a certainement fait un chèque au nom du SDC du montant des 2 quote-parts. ??
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Jos57
Nouveau Membre
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 2
Posté - 06 juin 2013 : 18:25:22
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Effectivement un virement a été fait sur le compte bancaire du SDC, mais on ne connaît rien de l'accord passé entre les deux parties.
Comment sera remboursé le prêt ?
Si l'emprunteur ne rembourse pas, que se passe-t-il ?
Existe-t-il un document écrit définissant toutes ces interrogations ?
etc... |
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Posté - 06 juin 2013 : 18:40:26
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JOs57 :[blue] mais on ne connaît rien de l'accord passé entre les deux parties.MAIS cela ne vous regarde pas, comme tous les autres copros et le SDC !!!
SI le preteur ne récupère ce prêt, c'est son problème. le SDC n'a aps à connaitre des arrangements personnels.
Ce voisin est un copro. plutot TRES sympa !!! il aide son voisin, et vous désirez vous mêler de ce qui ne vous regarde pas ! les charges sont payées, les trvaux lancées, pas de mauvais payeurs à poursuivre, ....
Le prêteur peut faire signer une reconnaissance de dettes, mais cela ne vous regarde pas. 
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 06 juin 2013 : 19:35:39
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Ah ! ce n'est pas si souvent qu'on trouve sur UI de tels témoignages de comportements positifs de copropriétaires ! Il est vrai que les comportements positifs ne sont généralement pas de nature à faire poser des questions sur UI. |
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Jos57
Nouveau Membre
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Posté - 06 juin 2013 : 20:25:20
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Cet emprunteur doit de l'argent au SDC avec un dossier chez un avocat pour recouvrement. Cela dure depuis deux ans et l'ensemble des copropriétaires ne comprennent pas la décision du syndic.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 06 juin 2013 : 22:35:53
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Dans la mesure où un tiers (un voisin) répond à l'apel de fonds qui est fait à M. X, le compte de M. X doit être abondé de cette somme.
L'accord (le pret) en ce tiers, ce voisin et M. X ne regarde en rien le syndicat (*), qui n'a pas à jouer les intermédiaires (ce n'est pas dans son champ de compétence, ni dans le métier de "syndic").
Si par ailleurs ce M.X est débiteur, c'est l'affaire du syndicat qui doit régler le problème. Ce n'est pas un bon point pour le préteur, qui n'est pas certain d'y retrouver ses billes .....
(*) rien n'interdit d'entretenir une "nièce", une "danseuse" (ou un gigolo) : le syndic n'a pas à tenir compte du fait que le chèque vient de M. Y (ou Mme R) pour régler les provisions de Mlle Z...(ou M. S) |
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Posté - 07 juin 2013 : 07:58:06
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même si ces provisions sont payées par un tiers, le crédit doit apparaitre sur le compte 450 du copro défaillant et non en tnat qu'avances sur le copro tiers.
il aurait mieux valu peut-être même si la somme est minime pour chacun voter une avance spéciale de solidarité payable par tous et de mettre la somme totale au débit sur le compte 450 du copro défaillant.
Maintenant, si ce tiers a voulu faire un geste pour le copro défaillant c'est, comme chacun l'a dit, quelque chose entre particuliers.... |
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