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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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41
 Posté - 22 janv. 2014 : 09:55:33
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153 fois sur le métier cela à été dit et redit ici et ailleurs :
".... on ne signe pas un PV dans "l'affolement" de la fin de réunion mais on prend le temps de réflexion de la nuit.... "
Si la rédaction du PV a été dévoyée par le secrétaire de séance, qui n'a pas le monopole de son établissement, président et scrutateurs peuvent la rectifier voire ne pas en tenir compte et établir LE PV d'AG sincère et véritable à partir de leurs notes et feuilles de vote.
Si on ne sait pas cela dès le départ (avec bien d'autres éléments) on ne présente pas sa candidature à la présidence de l'AG.
Quant à une "réserve" elle doit indiquer sur quel point précis elle porte (le "quoi" et "pourquoi"). Une réserve "générale" n'est rien du tout. |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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 42
Posté - 23 janv. 2014 : 07:43:47
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L'article 17 du décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004 stipule que :
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et les scrutateurs [...] |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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43
Posté - 23 janv. 2014 : 09:54:43
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C'est ce que vous avez fait ? Alors tout va bien, de quoi se plaindre ....
"on ne signe pas un PV dans "l'affolement" de la fin de réunion ......"
Il faut rappeler que la validation des décision (c'est cela l'effet de la signature au moins du pdt de séance) n'est indispensable que lors d'un litige porté devant un juge.
S'il n'y a pas de litige, personne ne va se soucier de la signature ou non de l'original du PV d'AG, celui mis dans le registre prévu à cet effet.
S'il y a litige, qu'il faut fermer la salle, qu'on est pressé, on attend le lendemain : rien ne presse !
Si on a le temps de se relire, de faire au calme les rectifications dès la fin de la séance, on ne signe pas n'importe quoi !!!!
C'est le pdt de séance qui est maitre .. de la séance, de la façon dont les décisions et commentaires sont rapportés dans le PV.
SI CE N'EST PAS CONFORME IL NE SIGNE PAS
Il signe et donc valide, avec ses scrutateurs s'il y en a, les décisions et commentaires tels qu'ils ont été promoncés et adoptés par l'AG, dans les termes que lui-même a noté et rappelé.
Combiien de fois faut-il rappeler que le secrétaire de séance (syndic ou autre) n'a pas le monopole de l'établissement du PV, et que s'il s'en charge, il enregistre sans déformation ou commentaire personnel ce qui est nécessaire à la compréhension de la résolution adoptée.
Lorsqu'une résolution est proposée aux voix, le pdt e séance doit l'écrire sur ses notes, la relire à haute voix pour que chacun comprenne ce qu'il va voter, note qui est remise au secrétaire qui va recopier ce qui a été dit.
Etre pdt de séance ne s'improvise pas : outre la préparation de "feuille de vote" nécessaire à leur enregistrement sur chaque point de l'ODJ, il faut aussi papier et crayons pour noter ce qui devr'a être recopié dans le PV.
D'où un "brouillon" de PV préalablement rédigé, reprenant les questions de la convocation, avec de grands blancs pour les compléments apportés en séance.
Encore une fois (100 fois sur le métier ....") :
"on ne signe pas un PV dans "l'affolement" de la fin de réunion ......"
Qui plus est si ce n'est pas conforme à ce qui a été dit et adopté. |
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