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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 juin 2013 : 19:22:48
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Une résolution avait été portée à l'ordre du jour par le syndic provisoire
( désigné suite à ordonnance ) ..
Au cours de l'A.G qu'il a convoqué ,c'est un syndic non pro qui a été élu
Or :
Le président de séance n'a pas soumis aux votes la résolution suivante :
- Constitution ou non de provisions pour travaux d'entretien ou de conservation ( conformément à l'article 18 L /1965 , modifiée par l'art 36 de la loi du 21.07.1994 ) ...
L'Assemblée décide de :
- de constituer une provision spéciale pr faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes ..
- d'arrêter à la somme de ........ € le montant qui sera appelé chaque année , en mm temps que les Appels de provisions .
- Que les fonds seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage , ouvert au nom du syndicat ( intérêts reviendront à la copro)
En cas de mutation ..vente .. etc ..
Il s'avère que
- sur le PV reçu ce jour, il est noté que le président de séance avait dit "pas la peine de voter , nous l'avions déjà prévu ..", or , il n'a rien dit de tel , puisque cette résolution n'a pas même été lue !!!
Le PV a été établi et signé en dehors de l'A.G. ..
Des ADF/travaux ont déjà été envoyés au 15/06...
Merci de me donner vos avis et remarques ..
Bon Week End .
BIBI
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Posté - 28 juin 2013 : 19:27:08
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BIBI : l'AG doit se prononcer sur toutes les résolutions portées à l'OdJ, et c'est le role du président de suivre cet OdJ du début jusqu'à la fin.
Il n'a pas à décider de ne pas voter certaines des résolutions !
Le PV doit être signé en fin de séance.
D'ou sort ce président de séance ?? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 28 juin 2013 : 21:53:38
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Cette réserve travaux aurait déja été décidée, il y a quelque temps ? |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 29 juin 2013 : 05:04:19
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Même chose dans ma copropriété : Le syndic perd un temps fou avant d'ouvrir la séance en attendant les retardataires, puis ensuite avec le vote électronique (beaucoup plus long que les bulletins papier) et dès qu'il est désigné à nouveau reprend l'assemblée en mains, choisit les résolutions qui l'intéressent et les fait passer à toute vitesse sans délibération pendant que tout le monde quitte l'assemblée.
Une assemblée doit commencer et finir à l'heure : L'heure limite de fin devrait figurer dans les convocations.
Une assemblée doit prendre le temps de délibérer suffisamment sur les résolutions lorsque l'assistance le demande.
Les questions non abordées doivent faire l'objet de convocation d'une nouvelle assemblée.
Une assemblée coûte cher me dira Philippe388, mais je lui répondrais que ne pas la convoquer alors que l'administration de l'immeuble en a besoin revient encore plus cher.
Dans les grands syndicats tels que celui de l'immeuble où je réside ce n'est pas une assemblée annuelle qu'il faudrait, mais au-moins une par trimestre !
A mon avis quelqu'un qui a demandé l'inscription d'une question à l'ordre du jour peut exiger qu'une nouvelle assemblée soit convoquée dans des délais raisonnables si sa question n'a pas été abordée.
La loi a rajouté tellement de questions obligatoires que les autres ne peuvent être sérieusement délibérées faute de temps en assemblée. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 29 juin 2013 : 08:36:46
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même si cette résolution a déjà été votée en son temps (peut-être pas dans les mêmes termes ou valeurs  ), le président de séance aurait du faire procéder au vote de cette question car cela pouvait être l'occasion d'y apporter des modifications. Et cela d'autant plus que la seconde ligne est TRES DANGEREUSE, car elle entraine des avances annuels sans limitation de durée !!!! donc en théorie ÉTERNELLEMENT (jusqu'avis contraire d'une nouvelle AG  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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5
Posté - 29 juin 2013 : 09:02:20
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Dans cette copro , le plan pluriannuel est appliqué de façon irrégulière et n'a de" plan" que pour les syndics non- pro qui se succèdent ..Ils effectuent des ADF /travaux à hauteur de 120000 € /an ..
Cette "réserve" est utilisée tant pour des travaux votés que pour des travaux non prévus .. ( exemple : travaux de toiture votés - pose de caméras ( avec un vote de principe , sans devis , sans budget prévu, mais aussi pour des réparation de portails , ou la construction de plans inclinés ( sans vote - sans devis ..)
En 2012 , il avait été proposé et adopté :
- "continuation du plan pluriannuel "pour 3 ans ( sans aucun détail,sans aucune autre précision)
- comme à chaque fois ,en dépit des résolutions envoyées en bonne et due forme par 30% de copropriétaires, en dépit de leurs contestations = Plan adopté par la majorité ( sans aucune transparence ..)
Cette année , le syndic provisoire ( pro) a tenté de remettre de l'ordre et de faire respecter les règles .. en vain , la résolution a été occultée ..
Pour info :
- En 2011 , le syndic a re-payé une 2 ème fois ( en puisant ds la réserve) pour des travaux de toiture suite à malfaçons .Il n'a pas actionné la gtie décennale , ni pris de D.O. !!
Pour cette affaire le groupe de "résistants" est en train d'assigner en responsabilité cet ex syndic .. et également la dernière syndic qui a commandé , à son tour des travaux de toiture ( toujours sans prendre de D.O)
Heureusement ils sont plusieurs à avoir "contribué"pour ces procédures ..
Vos avis , remarques , expériences seront les bienvenus ..
BIBI
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