| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Gomez
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 juin 2013 : 13:58:19
|
|
Bonjour, j'ai un problème avec mon voisin. Je veux rouvrir une fenêtre que j'avais fermé il y a 27 ans à cause du linteau qui était cassé avec l'intention de le réparer et la rouvrir plus tard. Je veux effectuer les travaux maintenant et le voisin me fait des histoires en me disant que quand il avait acheté sa grange ma fenêtre était bouchée, et veut que je mette un verre opaque et fixe sans possibilité de l'ouvrir. Est-ce que j'ai le droit de refaire ma fenêtre normalement et sans aucun problème? Merci de me conseiller.
|
|
|
|
1
Posté - 30 juin 2013 : 14:21:30
|
il serait intéressant de connaître la situation des lieux : où est la limite entre la propriété de votre voisin et la vôtre ?
En l'attente vous pouvez fort utilement consulter le sujet épinglé suivant sur les diverses servitudes :
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=480
Et, accessoirement, qui a vendu le terrain au voisin, vous ou un tiers ?
|
|
|
Édité par - quelboulot le 30 juin 2013 14:22:55 |
|
|
|
 2
Posté - 30 juin 2013 : 15:47:30
|
|
accesoirement, avez la preuve que la fenêtre était encore ouverte il y a moins de 30 ans et qu'elle l'était, à l'époque, depuis plus de 30 ans ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Gomez
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 30 juin 2013 : 20:21:28
|
|
Le terrain du voisin commence juste après mon mur. Le voisin a acheté son terrain à quelqu’un d'autre il y a 25 ans. Ma maison est très ancienne, plus de 200 ans, la fenêtre était ouverte depuis toujours jusque mon arrivée il y a 27 ans, c'est à ce moment là que je l'ai rebouché pour éviter que le linteau ne tombe. Sur les plans de la maison figure cette fenêtre et la personne qui me l'a vendu est témoin que cette fenêtre existait et était ouverte. Je n'ai jamais renoncé à cette servitude et en plus elle à été obstrué par moi il y a donc moins de 30 ans. D'après le code civil il me semble que j'ai toujours le droit de la rouvrir, puisqu’elle existait et les 30 ans ne se sont pas écoulé. |
|
|
|
4
Posté - 30 juin 2013 : 20:43:33
|
oui.
il faudra apporter tous les éléments de preuve pour démontrer les durées... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gomez
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 30 juin 2013 : 21:24:25
|
|
Les preuves son faciles à fournir. Merci. |
|
|
|
6
Posté - 30 juin 2013 : 22:03:07
|
pour une simple information à tire personnel, vous écrivez :
citation: Gomez Posté - 30 juin 2013 : 21:24:25
--------------------------------------------------------------------------------
Les preuves son faciles à fournir. Merci.
de quels types, ces preuves "faciles à fournir" car en matière de preuves il y a toujours, et selon les parties à l'affaire, les preuves "à charge" et "à décharge"
 |
|
|
|
|
|
Gomez
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 juin 2013 : 22:53:06
|
|
Je veux dire que j'ai les éléments de preuves qui prouvent que la fenêtre existait avant mon arrivée dans la maison (plan de l'époque + vendeur témoin) et l'acte de vente qui montre le nombre d'années depuis que j'ai acheté la maison (27 ans). Il me semble que c'est assez clair, non? |
|
|
|
8
Posté - 30 juin 2013 : 23:01:41
|
|
non |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gomez
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 juin 2013 : 23:09:54
|
Vous dites plus haut:
"oui.
il faudra apporter tous les éléments de preuve pour démontrer les durées..."
Bon, donc j'ai tous les éléments de preuve pour démontrer les durées. Voilà . |
|
|
|
10
Posté - 30 juin 2013 : 23:27:54
|
|
citation: Gomez Posté - 30 juin 2013 : 22:53:06
--------------------------------------------------------------------------------
Je veux dire que j'ai les éléments de preuves qui prouvent que la fenêtre existait avant mon arrivée dans la maison (plan de l'époque + vendeur témoin) et l'acte de vente qui montre le nombre d'années depuis que j'ai acheté la maison (27 ans). Il me semble que c'est assez clair, non?
pas de photos de cette ouverture '"ouverte" ? (pouvant être datées avec, par exemple, un personnage)
Je me fais "l'avocat du diable"
Car le fait que vous avez acquis le bien il y a 27 ans ne prouve en rien que la fenêtre n'était pas précédemment obstruée et le "vendeur témoin", c'est un peu "léger"
Quant au plan de l'époque, qui l'a fait ? un architecte il y a moins de 30 ans qui représentait cette ouverture de fenêtre existante ? car si le plan a plus de 30 ans, qui prouve que la fenêtre n'avait pas été obstruée il y a 31 ans ??? seul un constat d'huissier de l'époque lors de votre acquisition serait une preuve irréfragable me semble-t-il... constat qu'aucun acquéreur ne possède (en général) à moins d'avoir acquis un bien en vente judiciaire avec état des lieux descriptif par huissier de justice (maintenant ils incluent même les photos)
Ce n'est pas pour vous "casser le moral", c'est simplement pour vous amener à rechercher tous autres éléments de preuves en votre possession (ou en celles de tiers), si vous devez être améné à devoir les présenter au juge, s'il y a lieu, pour prouver vos dires |
|
|
|
|
|
Gomez
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 30 juin 2013 : 23:44:32
|
Le plan qui a été fait par un architecte et déposé en Mairie (maison à rénover) date de mon entrée dans les lieux. Sur le plan la fenêtre n'était pas obstruée, elle existait vraiment.
Il n'y avait pas qu'un témoin mais plusieurs dans le village, toute une famille y habitait!!. Et de toutes les façons avant d'arriver chez le juge le type qui veut me faire des histoires se fâcherait avec tout le village.
|
|
|
|
12
Posté - 30 juin 2013 : 23:49:03
|
|
citation: Gomez Posté - 30 juin 2013 : 23:44:32
--------------------------------------------------------------------------------
Le plan qui a été fait par un architecte et déposé en Mairie (maison à rénover) date de mon entrée dans les lieux. Sur le plan la fenêtre n'était pas obstruée, elle existait vraiment.
Il n'y avait pas qu'un témoin mais plusieurs dans le village, toute une famille y habitait!!. Et de toutes les façons avant d'arriver chez le juge le type qui veut me faire des histoires se fâcherait avec tout le village.
Alors, si la "fâcherie" avec les gens du village l'emporte sur tout le reste... tout va bien, vous êtes sauf
bonne soirée
|
|
|
|
|
|
Gomez
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 30 juin 2013 : 23:54:26
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
