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 différence loge - logement de fonction
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matoucalin
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Posté - 29 juil. 2013 :  18:38:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis gardien et j'aimerais avoir une petite précision sur la différence qui est faite entre la loge (local réservé au service) et le logement de fonction (appartement de résidence du gardien).
Cette question peut sembler idiote, mais à y regarder de plus prêt, pas temps que cela!!!!
Je m’explique : dans mon cas, pour accéder à mon appartement de fonction, je dois tout d'abord traverser une petite pièce, destinée à l’accueil du public, pièce dans laquelle se trouvent différentes armoires électriques. Une simple porte vitrée sépare cette pièce de mon appartement.
Dans le cadre de mes fonctions, je dois utiliser l'eau chaude de mon appartement car la loge n'en est pas pourvue. Les tâches administratives sont réalisées chez moi également (ordinateur et internet perso).
La CCN dit, je cite "S'il n'y a pas de distinction entre le logement de fonction et la loge, l'électricité est à la charge de l'employeur..." (article 20 de la CCN).
J'ai recherché sur internet et nul part il n'y a une explication sur la différence entre loge et logement de fonction, hormis cette courte phrase évasive de la CCN.
Je pense donc qu'à partir du moment où je dois utiliser pour la copro, l'eau et une partie "bureau", distinction loge-logement n'est pas faite!!!
Pour info, à la signature de mon contrat, j'ai également signé un état des lieux entrant pour mon appartement. Sur cet état des lieux, la pièce "loge" n'apparait pas..... Cette pièce n'est pas pourvue d'un compteur électrique individuel (idem pour son chauffage). Je m'acquitte donc de ces deux postes sur mes compteurs individuels.
En résumé, je paye pour la copro l'eau chaude, l'électricité et le chauffage de cette pièce + l'utilisation de mon pc et de internet perso en mon appartement.
Qu'en pensez-vous?

Gédehem
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 1 Posté - 30 juil. 2013 :  14:41:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous l'indiquez :
".... la loge (local réservé au service) et le logement de fonction (appartement de résidence du gardien)."

La loge est le "bureau" de l'employé, le lieu où il exerce les taches administratives prévues. Il peut y avoir certains équipements collectifs.
Ce bureau n'apparait pas dans votre état des lieux pour la seule raoson qu'in n'est pas un lieu "privé" mais un lieu de travail, de votre activité professionnelle

Le "logement" est la partie prévue au contrat pour "loger" ....

Sur le principe : qu'avez-vous besoin d'eau chaude dans le "bureau" mis à à votre disposition ? Quel employeur équipe en eau (Ch ou F) le "bureau" de ses employés ????

"Les tâches administratives sont réalisées chez moi également (ordinateur et internet perso)."
Ces taches administratives prévues au contrat de travail incluent-elles l'usage d'un ordinateur et d'internet ?
Si OUI, l'employeur doit vous fournir ces "outils de travail" (comme le sont balais et produits d'entretien), si NON, ordinateur et internet perso n'ont pas leur place dans le "bureau/loge" mis à disposition par l'employeur !

Si le "bureau" n'a pas de chauffage, pas d'électicité (le tout pris sur les installations communes du syndicat), il faut les demander à l'employeur, du moins si vous êtes tenu d'effectuer de nombreuses taches dans le bureau, que vous devez (contrat de travail) y passer du temps.
Si c'est juste pour 1 mn afin d'y poser des clés, pas besoin ....


matoucalin
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juil. 2013 :  19:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Merci pour ces précisions, qui sur la forme sont justifiées, mais sur le fond....
Vous dites "qu'avez-vous besoin d'eau chaude dans le "bureau" mis à à votre disposition ? Quel employeur équipe en eau (Ch ou F) le "bureau" de ses employés ????".
Je ne sais pas quel employeur le fait, mais où donc alors prendre l'eau chaude nécessaire à l'entretien d'une copro, si ce n'est en mon lieu d'habitation, la loge n'en disposant pas!!!!
A partir de là, retour à ma question initiale : différence faite entre la loge et le logement, au delà bien entendu d'une définition LAROUSSE. Je pense que devant utiliser mon appartement privé pour des tâches professionnelles, il ne peut être fait distinction.
Concernant l'ordi et internet, de nos jours, toute tâche administrative se traite par ordinateur et internet. Mon employeur ne met pas à ma disposition ces outils là. D'après ce que vous me dites, je ne devrais donc plus réaliser ces UV là....
Pour le chauffage et l'électricité, je redis que la loge en est équipée, mais que j’acquitte ces deux consommations sur mes compteurs privés. Que dois-je faire alors, ne plus chauffer et recevoir les gens dans le noir?

nefer
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juil. 2013 :  19:59:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle tache administrative impose l'utilisation d'un ordinateur?

La présence d'un fax pour recevoir des notes de services, la copie des ordres de service envoyées aux entreprises...est utile dans des copropriétés d'un certaine importance

matoucalin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juil. 2013 :  21:05:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma copro est de petite taille (40 lots), de type privé "standing".
Mais peu importe la taille de la copro, par tâche administrative j'entends communication avec le CS, régie, entreprises. Je dois envoyer des mails, en recevoir, imprimer des notes de services, tenir une comptabilité, une gestion des stocks..... de l'administratif quoi!!!!!
Fax ou ordi, quelle différence??? j'utilise mon matériel perso!!!!
Si j'en crois Gédehem, ce matériel devrait m'être fourni par mon employeur. N'étant pas le cas, dois-je faire, ou pas???? Mais là n'était pas l'objet de ma question de départ..... mais toujours intéressant d'avoir des infos et avis.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 juil. 2013 :  21:15:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'avez aucune comptabilité à tenir!

un fax est utile dans une grosse copropriété, mais pour 40 lots...pas vraiment utile

qu'appelez vous communication avec le CS?

le CS n'a aucune instruction à donner au gardien: c'est le syndic qui assure le pouvoir de direction
et le gardien doit référer au syndic lorsqu'il y a un problème



matoucalin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 juil. 2013 :  22:21:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au sujet de la subordination CS - gardien, je sais.
Petite copro ou pas, fax ou ordi, peu importe.....
Le gardien doit référer à qui de droit, recevoir des directives, des notes de services.... donc avec les moyens nécessaires (envoyer, recevoir, imprimer).
Il est aisé de jouer sur la taille de la copro, sur la nature et l'importance des tâches administratives. A partir du moment où elles doivent être faites, les moyens doivent être mis en œuvre.
Peut on reprocher à un gardien de ne pas faire ce qui lui est demandé si l'on ne met pas les moyens de mettre en œuvre ce qui lui est réclamé????

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 juil. 2013 :  22:51:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la mesure où votre contrat de travail précise que vous devez assumer certaines taches administratives, dont :".... référer à qui de droit, recevoir des directives, des notes de services.... donc avec les moyens nécessaires (envoyer, recevoir, imprimer).", il appartient à l'employeur de mettre à votre dispositions les moyens/matériels nécessaires.
Idem que pour l'entretien : ce n'est pas vous qui fournissez chiffons, balais et serpillères !

"A partir du moment où elles doivent être faites, les moyens doivent être mis en œuvre. "

Si votre travail nécessite internet et un ordi avec imprimante, à l'employeur de les mettre à votre disposition !
Lorsqu'un patron embauche une secrétaire, ce n'est pas elle qui porte son ordi et son imprimante, et à y être, les ramettes de papier et les stylos aussi !

Dans la mesure où, de votre propre initiative, vous entendez assurer certaines taches sans que rien ne vous soit demandé, taches non prévues au contrat donc non rémunérées, vous êtes libre de les assurer ou non.
Si vous entendez assurer certaines taches "gratos", il ne faut pas ensuite vous en plaindre.

Quant à l'eau chaude, pardon : que vient-elle faire ici ?
Si, de votre propre initiative, vous estimez que c'est mieux avec de l'eau chaude, libre à vous !
Mais il n'est certainement pas prévu dans votre contrat de travail l'obligation d'utiliser de l'eau chaude, votre eau chaude .

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 juil. 2013 :  22:56:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans toutes les copropriétés que je connais, l'entretien est toujours effectué avec de l'eau froide

je n'ai jamais vu de robinet d'arrivée chaude dans la cour...

peut être est ce une copropriété avenue Foch...?

zz top
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 31 juil. 2013 :  08:49:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les sols lavés à l'eau froid....ca doit bien être salopé comme travail ca.

Sachant que même l'eau chaude élimine mieux les bactéries et autres microbes que de l'eau froide avec du produit...Et que le mieux est de l'eau chaude avec un peu de produit, mais là, laver à l'eau froide, c'est une hérésie pour un gardien d'immeuble.

Et si personnellement je lave à l'eau chaude, pas grave, un seau d'eau chaude par jour, même si je paye l'électricité, vu que l'eau est payé par ma copro, si j'ai payé 5 euros d'électricité pour mon eau chaude juste que pour l'entretien des sols par an, y a pas de quoi en faire un plat....sauf si on veux y mettre les pieds dedans.

Et puis pareil que Matoucalin, je dois me servir d'internet pour envoyer des mails et en recevoir, mon gestionnaire me l'a demandé, mais ce n'est pas inscrit dans mon contrat, faut voir que c'est une sécurité incontournable et la meilleure pour nous aussi. Quand il y a un dysfonctionnement sur ma copro, cela prouve que j'ai prévenu ma hiérarchie, donc que j'ai fait mon job. Donc, notre intérêt à se servir d'internet pour se couvrir durant l'exercice de notre profession.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

Édité par - zz top le 31 juil. 2013 08:50:44

matoucalin
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 août 2013 :  12:41:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'objet de mon post initial a quelque peu dérivé, mais pas grave....
Maintenant on parle d'eau chaude et d'internet!!!
NEFER : je ne sais pas si vous connaissez beaucoup de copros, mais si celles que vous connaissez sont lavées à l'eau froide, alors formez vite les gardiens....
GEDEHEM : j'utilise de l'eau chaude de ma propre initiative? Non je le fais car cela semble normal d'entretenir des marbres à l'eau chaude. Ensuite tout est possible, pourquoi pas de l'eau de pluie.....
Pour ce qui est d'assurer des tâches gratos, je trouve la remarque nulle!!!! Lorsque l'on est gardien logé, il est évident que l'on effectue des tâches gratos, c'est un peu l'essence même du métier de gardien!!!!! Il faut juste à un moment que le syndic, le CS et les copros prennent conscience que même si nous sommes le salarié du syndicat de copro, nous n'en sommes pas moins des employés régis par des textes, mais surtout qu'ils n'ont pas tous les droits sur nous pour très souvent la simple raison qu'ils ont l’impression que nous leurs sommes redevables d'avoir un emploi et un toit.
ZZ TOP : enfin une personne qui a l'air de savoir de quoi elle parle...... Bien entendu que le travail est mieux fait avec de l'eau chaude. Moi aussi avant que l'on ne m'emm.... je ne regardais pas à utiliser l'eau de mon appartement (estimation faite à 10 mètres cube/an, ouais quand même...). Maintenant qu'ils veulent jouer, rien n'est gratuit. L'ordi, internet pareil, je faisais, mais maintenant..... En plus il est vrai que au delà de la praticité, de la rapidité, internet laisse des traces, et hélas elles sont souvent utiles pour démontrer l'incapacité et/ou la mauvaise foie des uns et des autres.
Facile de dire "est-ce écrit dans le contrat de travail". A ma connaissance, aucun contrat n'a pas de faille. Je ne cherche pas à en trouver dans le miens, mais la profession de gardien cat. B, qui mélange savamment lieu de travail/domicile, ne peu que difficilement avoir des contrats de travail "béton". Hélas les régies et les CS, auxquels nous tendons la main, veulent nous avaler le bras et nous faire payer l'addition.
On a pas un métier facile, mais je l'aime quand même MDR (faut juste pas abuser.....)

Gédehem
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 août 2013 :  18:52:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un peu de cohérence !

Vous posiez la question (exposé initial) :
"En résumé, je paye pour la copro l'eau chaude, l'électricité et le chauffage de cette pièce + l'utilisation de mon pc et de internet perso en mon appartement.
Qu'en pensez-vous ?"


Montrant par là que vous trouviez cela abusif (on le comprenait ainsi), ...... pour exposer ensuite :
"Lorsque l'on est gardien logé, il est évident que l'on effectue des tâches gratos, c'est un peu l'essence même du métier de gardien !!!!! "

Au final, de quoi vous plaignez-vous, puisse que vous faites rxactement et gratuitement des choses qui doivent l'être !!

matoucalin
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 août 2013 :  11:33:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison GEDEHEM à la lecture de ma réponse. Je n'ai tout simplement pas utilisé le bon mot. Tâche n'est pas approprié, je voulais dire SERVICES. Je maintient que tout bon gardien doit savoir rendre des services gratuits aux résidents (dans les limites du possible et du raisonnable). Par contre payer l'eau chaude pour la copro, l'électricité de la loge..... pas vraiment logique ni normal

orion7000
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 août 2013 :  10:10:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour @ toustoutes
Revenons à la question initiale, c'est à dire, la différence entre loge et logement de fonction.
Le texte est très clair là dessus!!! "S'il n'y a pas de distinction entre le logement de fonction et la loge, l'électricité est à la charge de l'employeur..." Il me semble que c'est le cas pour ce qui est décrit.
Pour preuve, le compteur EDF est le même pour les 2 endroits!!!!
Je suis dans le même cas et c'est la copro qui prend en charge les factures EDF du bureau et du logement.
Quant à l'eau chaude, au vu que je la paye sous forme de forfait, j'utilise régulièrement celle qui vient de mon appart, sans arrières pensées.
Moi aussi, je travaille avec mon matos informatique et mon abonnement internet.... Pas de problèmes non plus..... la copro prend en charge l'encre de mon imprimante en contre partie.
Donc, Matoucalin, Il n'est pas normal de payer l'électricité de la loge ET du logement de fonction!!!! l'eau chaude fournie et l'informatique ne sont que des détails sans vraiment trop d'importance.
Je préfère utiliser mon matos que je connais bien, et je préfère choisir moi même mon fournisseur d'accès internet.
Effectivement, il vaut mieux employer le terme "service" qui est à prendre dans les 2 sens.... plus rapide, plus efficace, les mots volent et les écrits restent!!!
Signature de orion7000 
Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 août 2013 :  15:37:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas le compteur qui fait la loge !

".... pour accéder à mon appartement de fonction, je dois tout d'abord traverser une petite pièce, destinée à l’accueil du public, pièce dans laquelle se trouvent différentes armoires électriques."

Dans la mesure où existe un local physiquement identifiable et distinct de la partie attribuée en "logement de fonction", cette "petite pièce"/loge ne tombe pas dans le cadre de l'art.20 de la CCN.

orion7000
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 août 2013 :  16:55:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et bien..... OUI!!!! Je me trouve dans le même cas!!! je doit traverser mon bureau pour accéder à mon logement de fonction.
Et, bien sur, le compteur EDF du bureau est le même que mon logement de fonction.
Toutes ces raisons, et en particulier le compteur EDF, font que l'article 20 est bien justifié.
Entre nous, l'article 20 ne parle pas d'eau, de casseroles ou d'artichauts..... Il parle bien de l'électricité!!!!!
Signature de orion7000 
Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro

Édité par - orion7000 le 04 août 2013 16:56:24

matoucalin
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 05 août 2013 :  11:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout le monde y va de la sienne, mais personne ne peut apporter une réponse claire. Un nouvel article de la CCN qui est facilement interprétable!!!!
Qu'est-ce que l'on veut dire par distinction? Une porte séparatrice est une distinction, payer l'EDF et le chauffage pour la pièce ainsi distincte n'en est pas une....
Je pense comme toi ORION, dans mon cas il ne peut être fait distinction.
 
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