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deros1
Contributeur débutant
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 Posté - 01 août 2013 : 11:30:54
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Bonjour,
Dans une copropriété de maisons individuelles avec jardins privatifs, se trouve un mur (unique) mitoyen qui sépare deux jardins.
A l’origine, ce mur conçu il y a 40 ans était en bois. Suite à sa dégradation au fil du temps, il a été reconstruit en brique dans les règles de l’art avec accord de la copropriété il y a 20 ans.
Il y a 1 an, un nouveau propriétaire arrive dans la maison mitoyenne et fait des travaux dans sa maison tard le soir. Mes locataires se plaignent de l’heure tardive des travaux. Peu de temps après, le nouveau propriétaire surélève le mur mitoyen avec des briques à la hauteur maximale autorisée par le règlement de copropriété (1m80) mais sans m’avoir averti. Cerise sur le mur : l’extension murale n’a pas été faite dans les règles de l’art.
Le nouveau propriétaire est allé voir mes locataires pour essayer de partager les frais de cette extension murale !
J’ai envoyé un LRAR au nouveau copropriétaire en demandant d’enlever l’extension murale pour laquelle mon accord n’a pas été donné. pas de réponse jusqu’ici. Compte tenu du fait que le nouveau propriétaire veut vendre sa maison et de son caractère, le conseil syndical me conseille d’essayer d’embellir l’extension murale de mon coté...
Qu’en pensez-vous ?
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Posté - 01 août 2013 : 12:55:54
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deros1 : ou est votre syndic ?
Ce mur a été surelevé sans accord de l'AG, le syndic doit mettre en demeure ce copropriétaire de démonter cette élévation.
De plus il n'a pas respecter l'esthétique de la résidence.
Votre CS vous donne un très mauvais conseil, il devait vous dire la loi, et vous renvoyer vers le syndic.
Le CS n'a aucun pouvoir de décision, et "d'accorder" à ce voisin ces trvaux. SEULE l'AG décide en copropriété. |
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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
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 2
Posté - 01 août 2013 : 14:30:15
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Merci pour votre réponse.
En d'autres termes, même si le mur est entre les deux jardins, comme c'est un mur mitoyen faisant partie d'un ensemble de plusieurs copropriétés on a besoin de l'accord en AG. C'est bien cela?
Edit:reformulation de la question |
Édité par - deros1 le 01 août 2013 15:15:12 |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 01 août 2013 : 21:46:14
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Il faut relire avec attention votre règlement de copropriété et voir si
- sont précisées les conditions dans lesquelles ce mur peut-être modifié.
-la nature mitoyenne de ce mur est confirmée.
La décision prise il y a 20 ans concernait le remplacement d'un matériau bois par de la brique. Art 25 pouvons-nous supposer, modification de l'aspect extérieur.
Cela ne répond pas donc à nos questions.
toutefois vous indiquez qu'il existerait une hauteur maxi de 1,80 M fixé par le RC.
Cela concerne-t-il spécifiquement ce mur où d'autres murs construits ou à construire?
Si votre mur est concerné et qu'il est mitoyen, on peut raisonnablement penser qu'en accord avec les 2 copropriétaires une surélévation à 1,80M effectuée dans les conditions fixées il y a 20 ans, à savoir en briques n'aurait pas besoin d'un accord de l'AG.
A mon sens, il convient donc de regarder 2 choses :
- comme dis plus haut, le RC
-l'opposabilité des décisions prises et qui n'auraient pas fait l'objet d'une publication.
Qu'entendez-vous par ailleurs par "non respect des Règles de l'Art" ?
Si, comme on peut le supposer, l'aspect de la surélévation est très sensiblement différent du mur en briques originel, ce nouveau copropriétaire n'était pas, dans tous les cas, fondé sans accord de l'AG à effectuer des travaux.
De plus, si ce mur séparatif est mitoyen et que l'entretien voire la propriété vous incombent pour moitié, votre accord préalable était indispensable.
A priori donc sont concernés par ce dossier:
-vous es-qualité
-le syndicat des copropriétaires.
Votre CS manifestement ne veut pas se mouiller et cherche à noyer la poisson.
Comme l'indique Philippe, et sous réserve de ce que recèle le RC,ll faut demander au syndic de mettre en demeure ce copropriétaire de mettre ce mur en conformité avec son aspect initial.
Pour la hauteur, voir cette histoire de 1,80M?
Autorisée ou non par le Rc?
Si oui, il vous appartiendra de régler directement ce différent avec le copropriétaire voisin, le SDC n'ayant à s'occuper que de l'aspect strictement esthétique. |
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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
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4
Posté - 01 août 2013 : 23:09:56
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Merci pour votre réponse. Je vais chercher dans le réglement et agir en conséquence.
L'extension murale a été faite visiblement par un amateur, les irrégularités au niveau du mortier et des briques lui donnent un aspect très moche. |
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Posté - 02 août 2013 : 08:49:05
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deros1 : vos jardins sont ils à jouissance privative OU privatifs ?
Si vous êtes en copropriété horizontale,avec des jardins à jouissance privative, alors ils sont parties communes, ET tous les travaux affectant les parties copmmunes doivent être soumis à l'accord de l'AG, article 25 de la loi de 1965.
Ce mur était en bois, l'AG a donné son acoord il y a 20 ans pour edifier un mur en brique, il est donc aussi possible que ces séparations soient également des parties communes du SDC. Leur remplacement sont alors à la charge du SDC.
A lire votre RDC, la nature des jardins et des murs séparatifs y sont indiqués.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 août 2013 : 10:35:43
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.... comme il se peut que ce mur séparatif soit privatif, en mitoyenneté entre les 2 propriétaires de lots.
Dans ce cas le syndicat est étranger à l'affaire, sauf en ce qui concerne l'espect extérieur. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 02 août 2013 : 19:51:34
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C'est bien entendu Gedehem qui a raison.
Dans cet ensemble les maisons sont-eelles construites sur un terrain commun ou sur des parcelles individuelles.
Dans ce dernier cas c'est une affaire entre deux voisins.
Il faut voir aussi ce qu'il y a dans le titre de propriété de Deros1.
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 04 août 2013 : 21:19:24
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Eh Gédehem et JPM, je crois avoir dit un peu la même chose... ou alors vous ne m'avez pas lu????????????
Serais-je tel Alcibiade (l'Ancien) frappé d'ostracisme?  |
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