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LULU1234
Nouveau Membre
France
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 Posté - 06 août 2013 : 15:09:28
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Bonjour,
Pour l'accès aux constructions, le PLU précise :
ARTICLE UH.3 - ACCES ET VOIRIE
Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. La largeur de cette voie doit être de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement
des voitures. Elle doit permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères et des objets
encombrants, ...
Toutefois, lorsqu'une voie n'excédera pas 50 mètres de longueur et ne desservira qu'un seul logement, la largeur sera de 5 mètres minimum.
J'en conclus qu'une construction accessoire doit également sur un même lot que la construction principale doit également respecter cette prescription, ne lisant aucune restriction. Etes-vous d'accord ?
Par ailleurs, une piscine est également une construction, la règle doit donc être également respectée ? sinon pourquoi ?
Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés.
LULU1234
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 Posté - 06 août 2013 : 15:23:20
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non à vos deux questions... parce que ce serait n'importe quoi.
les voies concernent les accès aux unités foncières |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LULU1234
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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Posté - 06 août 2013 : 15:36:31
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Je veux certainement bien vous croire, mais sur quelle base vous appuyez-vous ? Le texte semble quand même dire le contraire.
D'ailleurs imaginons deux constructions habitables sur un même lot (et non deux lots distincts avec droit de passage), la construction en arrière n'étant pas accessible aux secours, quid d'une intervention en cas d'incendie ?
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Posté - 06 août 2013 : 16:32:19
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et à Paris, on fait comment pour les immeubles sur cour ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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LULU1234
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13 message(s)
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Posté - 06 août 2013 : 16:57:18
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Il me semble qu'il y a des portes cochères, mais sinon justement on fait comment ?
Mais en ce qui concerne ma question, même si le PLU a été mal rédigé, en l'état actuel il fait état de la voierie desservant les constructions et non les unités foncières. C'est pourquoi je ne comprends pas votre réponse.
Si les règles générales d'urbanisme prévoient une desserte par unité foncière, c'est quand même le PLU qui s'applique si j'ai bien compris.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
LULU1234 |
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Posté - 06 août 2013 : 17:05:06
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allez lire le rapport de présentation du PLU : il vous éclairera sur l'intention des auteurs et la justification de la règle... et me donnera certainement raison ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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LULU1234
Nouveau Membre
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Posté - 06 août 2013 : 18:04:28
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C'est ce que je faire et je vous tiendrai avisé.
Je présume que la compréhension littérale du texte peut être mise en échec si les intentions générales la contredisent, à vous lire ?
A bientôt avec la suite de ma lecture et avec mes remerciements
LULU1234 |
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