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feod
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 Posté - 13 août 2013 : 14:32:11
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Deux questions : une générale et une dans le détail, en sachant que les deux questions sont dissociées :
1- Je n'ai pas trouvé de jurisprudence faisant clairement apparaître la portée de l'article 111-5 du Curb, somme toute assez récente *.
De l'avis des plus expérimentés du forum, cet article a t-il vraiment été opérant?
* http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20130214
2- Je vois dans beaucoup de CdC, parmi diverses interdictions : "Les fouilles sont interdites, si ce n'est pour la construction elle-même et à la condition de remettre le sol en état". Est-ce que cette interdiction est de nature à interdire -par extension- les puits?
Je reprécise que les deux questions sont dissociées.
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1
 Posté - 13 août 2013 : 15:04:25
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1/ : bonne cha&sse dans les revues spécialisées : RDI, AJDI, Construction et urb&nisme, Lamy immobilier... etc.
2/ une fouille n'est pas un forage a priori |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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feod
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 2
Posté - 13 août 2013 : 17:05:01
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1- J'ai déjà été à la chasse, à la pêche, en safari... et je trouve des arrêts qui me semblent parfois franchement contradictoires! Est-ce que d'autres ont également la même expérience?
2- "Une fouille n'est pas un forage" par contre un forage est nécessairement une fouille... qui n'est pas "pour la construction elle-même", alors...? |
Édité par - feod le 13 août 2013 17:14:19 |
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Posté - 13 août 2013 : 17:34:08
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1/ la 1° et la 3° chambre civiles de la cour de cass se sont récemment mises d'accord*..... mais ce n'est pas gagné !
2/un forage qui serait une fouille : c'est du gaz de schiste ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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feod
Contributeur débutant
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4
Posté - 13 août 2013 : 20:04:09
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1- Oui, on voit bien que les juges civils ne sont pas à l'aise avec cet article.
2- Sans aller jusqu'au gaz de sheet, il me semble qu'un forage est tout de même une fouille. Je vais vérifier...
Je repars en safari et reviens si la chasse a été bonne!
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