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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 41 Posté - 10 déc. 2013 :  13:49:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas votre problème : vous n'êtes pas fonds dominant pour une telle installation.
c'est l'opérateur d'électricité qui est bénéficiaire d'une telle servitude... éventuelle !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 10 déc. 2013 14:18:09

armatoy
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: armatoy est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 10 déc. 2013 :  13:50:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci

bonne continuation

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Posté - 10 déc. 2013 :  20:37:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour le coup, si l'acquéreur fait une construction sur l'emplacement du poteau intermédiaire, cela ferait votre affaire car le déplacement de ce poteau entrainerait mécaniquement le déplacement du poteau terminal.
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