Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 trêve hivernale vente immobiliaire 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

copro
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut: copro est déconnecté

Posté - 09 sept. 2013 :  19:09:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons actuellement une affaire pendante au Tribunal concernant des charges impayées par un copropriétaire.

Il y a une audience d'adjudication en cours. J'aimerais savoir si la trêve hivernale s'applique dans ce cas, ce qui voudrait dire que nous serions encore obligés d'attendre plusieurs mois pour que cet appartement soit mis en vente.

Merci des renseignements que vous pourriez me donner.

Cordialement


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 09 sept. 2013 :  19:24:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la trêve hivernale ne concerne que les expulsions

copro
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut: copro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 sept. 2013 :  19:38:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup de votre réponse. Ça me rassure

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 sept. 2013 :  07:07:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pendant l'hiver les ventes continuent....

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 sept. 2013 :  12:26:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais si l'ex propriétaire est dans les murs, il ne sera pa expulsable, bien qu'occupant sans titre.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous