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poum
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Statut: poum est déconnecté

Posté - 13 sept. 2013 :  06:59:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour

Est ce que ces réformes sont applicables immédiatement ?

http://www.lemonde.fr/societe/artic...29_3224.html


rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 13 sept. 2013 :  08:30:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non,
il faut que le sénat discute de cette loi, puis s'il y a désaccord entre députés et sénateurs, une commission mixte essaie de proposer un texte commun issu des désidérata des uns et des autres, et finalement la décision appartient aux députés dans un vote ultime.

puis,.... il faut que la loi soit promulguée, puis.... éventuellement passe au conseil constitutionnel si un certain nombre de députés ou sénateur saisissent cette instance, puis, ... ensuite il faut les décrets d'application, etc... donc un certain nombre de mois avant applications....

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 sept. 2013 :  10:07:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-être en juin ou juillet 2014, si tout va bien ?

Ce qui n'empeche pas de prendre les devants, tout particulièrement pour ce qui concerne le compte séparé obligatoire.

Comme de nombreuses AG auront lieu d'ici là, il faut que TOUS les syndicats refusent la dispense.
Pas besoin d'attendre un texte pour cela.

poum
Contributeur actif



269 message(s)
Statut: poum est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 sept. 2013 :  21:09:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je compte surtout sur cette loi pour que le compte bancaire séparé soit mis en place dans ma copro.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 sept. 2013 :  22:46:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
poum, essayez de convaincre les copropriétaires de voter contre la dispense dès à présent :
- c'est le mode normal de fonctionnement actuellement puisqu'il faut donner une dispense au syndic pour fonctionner autrement,
- ce sera le seul mode avec la nouvelle loi car il est admis qu'il n'y pas d'autre mode raisonnable possible.
Ces arguments simplistes devraient leur suffire.
Cdlt. Louis92.

poum
Contributeur actif



269 message(s)
Statut: poum est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 sept. 2013 :  08:58:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Louis2 : notre copro a déjà eu un compte bancaire séparé et celui-ci a été abandonné dans l'indifférence générale des copropriétaires.
C'est pour cela que si la loi passe cela sera une bonne chose.
 
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