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 Posté - 13 sept. 2013 : 16:57:07
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Bonjour,
Merci par avance pour vos conseils.
Je suis le propriétaire d'un terrain familial en campagne sur lequel est notarié des servitudes (un passage et des réseaux eau et égout).
Je souhaite le vendre. (terrain constructible)
Ces servitudes nuisent énormément à ce terrain; il est quasiment impossible à vendre étant donné le passage sur d'un accès à des voisins et des réseaux...mais il est constructible.
Etant donné que j'ai la possibilité de faire un autre accès aux voisins ("aussi commode..." et non dommageable pour eux si ce n'est qu'il débouche sur une autre rue ) et la possibilité de déplacer les réseaux en bordure...
Bien entendu, la solution amiable avec accord des voisins n'est pas possible; changement d'adresse pas possible et on touche pas à nos réseaux!
L'article 701 du code civil semble bien applicable ici (’assignation primitive est devenue plus onéreuse' ou m’empêche de "faire des réparations avantageuses" ).
Me conseillez-vous de lancer une procédure judiciaire (juge de proximité?)? Mon notaire m'a mis en garde contre les délais de procédures (de 2 à 5 ans)
Sachant que de nombreux contacts pour acheter ce terrain se sont rétractés, et que actuellement une personne reste très intéressée par le terrain, je me demande ce que je risque à faire les travaux de déplacement de servitude sans accord ni amiable ni juridique?
Merci encore d'avoir lu jusqu'ici....
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