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dugato
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46 message(s)
Statut: dugato est déconnecté

Posté - 23 sept. 2013 :  18:29:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Salut à tous,
J'ai besoin d'un éclaircissement :
La situation: dans une copro, un gardien en arrêt maladie depuis presque trois ans. Bon.
Le gardien fini par partir (licencié, démission volontaire, rupture conventionnelle, je ne sais pas).
Ma question : la copro a fait un bail pour la loge, vraisemblablement à un autre copro.
Le gardien partit, qui peut résilier ce bail ? Est-ce à considerer comme un bail classique ?
Merci de vos lumières !
Dug

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2013 :  18:52:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suppose qu'il s'agissait d'un bail selon le code civil

il faut donc se réferencer aux clauses du bail

dugato
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: dugato est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2013 :  20:05:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer, oui, en fait c'est tellement évident... que je n'y avais pas pensé...

Bon, ben y'a pu k !

Dug
 
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