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BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

PostĂ© - 26 sept. 2013 :  07:04:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un copropriétaire a installé une caméra perso sur sa terrasse ..
Le pouvait il ?
Bonne journée .
bibi


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 sept. 2013 :  07:29:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il ne filme que chez lui, oui ....

mais vraisemblablement votre question porte sur une caméra qui filme l'extérieur, dans ce cas, c'est non en général surtout s'il y a enregistrement. Mais il peut aussi filmer des paysages ou des oiseaux, dans ce cas pas de problèmes...

dites nous en un peu plus sur ce qu'il filme : les parties communes d'une résidence, la rue, ses voisins, etc...

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 sept. 2013 :  08:38:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ne serait ce pas une caméra de video surveillance ?

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 sept. 2013 :  21:25:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s'agit de la résidence de ma fille .. qui se pose cette question ??
Quand j'aurai constaté par moi même .. je reviendrai vers vous , pour détails ou questions ..
Il est vrai que cela peut être aussi ( camera de vidéo surveillance ..)
mais comment savoir ..

Bonne soirée .
bibi

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 sept. 2013 :  21:37:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
.Il faut de plus vérifier comment est fixé cette caméra, le statut de cette 'terrasse'. Privative, commune grevé d'un droit de jouissance excludif ?

Dans la mesure où sa fixation affecterait les parties communes (percemment des brides, chevilles, etc ) ces travaux privatifs affectant les parties communes doivent être autorisés par une AG.

S'il est dans un pavillon d'une copropriété horizontale dont l'ensemble du bâti est privatif, il n'a rien à demandertour les travaux.

Reste l'aspect "caméra/atteinte à la vie privée", sur lequel il fait des données plus précises.
 
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