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immo34
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 Posté - 28 sept. 2013 : 00:07:26
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Bonjour,
Je découvre dans un projet de règlement de copropriété un article qui précise " Les ascenseurs feront l'objet d'une assurance spéciale contre les dommages causés aux tiers".
Merci pour votre avis sur cette prescription qui m'étonne beaucoup
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 sept. 2013 : 09:52:44
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Il s'agit certainement d'un règlement de copropriété ancien.
A cette époque les polices multirisques copropriété n'existaient pas. |
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Posté - 28 sept. 2013 : 11:12:51
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citation: Je découvre dans un projet de règlement de copropriété un article qui précise " Les ascenseurs feront l'objet d'une assurance spéciale contre les dommages causés aux tiers".
D'après immo34 il s'agit d'un "projet" de règlement, donc d'une copropriété en création ? Pouvez-vous confirmer ? |
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Posté - 28 sept. 2013 : 12:44:34
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Peut etre que ceprojet est élaboré par un geometreou un notaire retraite qui aurait ressorti ces vieux documents.... |
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Posté - 28 sept. 2013 : 13:03:47
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Rambouillet
citation: rambouillet Posté - 28 sept. 2013 : 12:44:34 -------------------------------------------------------------------------------- Peut etre que ceprojet est élaboré par un geometreou un notaire retraite qui aurait ressorti ces vieux documents....
D'accord avec vous, mais GE ou notaire, il est au moins "honoraire" le bonhomme !!!
    
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Édité par - quelboulot le 28 sept. 2013 13:04:11 |
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immo34
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Posté - 29 sept. 2013 : 21:15:38
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Merci pour vos réponses.
Il s'agit effectivement d'une copropriété en construction en RP.
Cette prescription est insérée dans un article débutant par "Le syndicat sera assuré contre les risques suivants:". Dans la liste des risques, tous classiques, apparait ce point qui de plus est le seul en gras ! |
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Gédehem
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Posté - 29 sept. 2013 : 22:12:09
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Encore un "pro" qui a frappé !
J'ai bien eu sous les yeux un RCP de 1998 (ou 2000) rédigé par un "Expert immobilier" (sic), par ailleurs syndic de copropriété ayant pignon sur rue, préciser que l'AG serait présidée par le copropriétaire présent porteur du plus grand nombre de tantièmes, ou en cas d'égalité entre 2 par le plus agé (resic).
Alors une assurance inutile en plus .... |
Édité par - Gédehem le 29 sept. 2013 22:13:50 |
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