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Assurance vraiment spéciale

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immo34
Contributeur actif

110 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2013 : 00:07:26

Bonjour,

Je découvre dans un projet de règlement de copropriété un article qui précise " Les ascenseurs feront l'objet d'une assurance spéciale contre les dommages causés aux tiers".

Merci pour votre avis sur cette prescription qui m'étonne beaucoup

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2013 : 09:52:44

Il s'agit certainement d'un règlement de copropriété ancien.

A cette époque les polices multirisques copropriété n'existaient pas.

Signature de JPM

La copropriété sereine

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2013 : 11:12:51

citation:

Je découvre dans un projet de règlement de copropriété un article qui précise " Les ascenseurs feront l'objet d'une assurance spéciale contre les dommages causés aux tiers".

D'après immo34 il s'agit d'un "projet" de règlement, donc d'une copropriété en création ? Pouvez-vous confirmer ?

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2013 : 12:44:34

Peut etre que ceprojet est élaboré par un geometreou un notaire retraite qui aurait ressorti ces vieux documents....

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2013 : 13:03:47

Rambouillet

citation:

rambouillet Posté - 28 sept. 2013 : 12:44:34
--------------------------------------------------------------------------------
Peut etre que ceprojet est élaboré par un geometreou un notaire retraite qui aurait ressorti ces vieux documents....

D'accord avec vous, mais GE ou notaire, il est au moins "honoraire" le bonhomme !!!

Signature de quelboulot

Édité par - quelboulot le 28 sept. 2013 13:04:11

immo34
Contributeur actif

110 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2013 : 21:15:38

Merci pour vos réponses.

Il s'agit effectivement d'une copropriété en construction en RP.

Cette prescription est insérée dans un article débutant par "Le syndicat sera assuré contre les risques suivants:". Dans la liste des risques, tous classiques, apparait ce point qui de plus est le seul en gras !

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2013 : 22:12:09

Encore un "pro" qui a frappé !

J'ai bien eu sous les yeux un RCP de 1998 (ou 2000) rédigé par un "Expert immobilier" (sic), par ailleurs syndic de copropriété ayant pignon sur rue, préciser que l'AG serait présidée par le copropriétaire présent porteur du plus grand nombre de tantièmes, ou en cas d'égalité entre 2 par le plus agé (resic).

Alors une assurance inutile en plus ....

Édité par - Gédehem le 29 sept. 2013 22:13:50

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