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 Sujet  |
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gustav
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 Posté - 18 oct. 2013 : 10:12:01
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Bonjour
Pas sur d’être dans la bonne rubrique !
notre copro vient de s 'équiper de compteurs de chauffage,
qqun pourrait il donner le txt de résolution assez précis, permettant de facturer le chauffage avec ces compteurs, en tenant compte d'un minimum , je crois de 25%, a imputer par les tantièmes jusqu'alors utilisés.
peut on aussi, prévoir une clause, en cas de défaillance d'un dispositif, par ex, la moyenne des 2 ou 3 dernières années.
Merci
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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1
 Posté - 20 oct. 2013 : 12:01:00
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Bonjour
étrange, personne n'a eu ce besoin de modifier ses règles de facturation a ce sujet?? |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 20 oct. 2013 : 12:15:30
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citation: Initialement posté par gustav
Bonjour
Pas sur d’être dans la bonne rubrique !
notre copro vient de s 'équiper de compteurs de chauffage,
qqun pourrait il donner le txt de résolution assez précis, permettant de facturer le chauffage avec ces compteurs, en tenant compte d'un minimum , je crois de 25%, a imputer par les tantièmes jusqu'alors utilisés.
peut on aussi, prévoir une clause, en cas de défaillance d'un dispositif, par ex, la moyenne des 2 ou 3 dernières années.
Merci
s'il fallait créer une nouvelle clé de répartition, il fallait la soumettre au vote en même temps que le vote des travaux
quelle que soit la résolution que vous voulez mettre à l'ordre du jour, vous prenez le risque qu'elle ne soit pas approuvée... |
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gustav
Contributeur actif
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3
Posté - 20 oct. 2013 : 14:40:27
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probable, mais l'erreur est faite.. donc, il faut tenter qd même une résolution idoine.. a quelle majorité? et qq un aurait t il un txt cohérent?
merci |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 20 oct. 2013 : 15:20:11
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Qui donc à bien pu proposer cette individualisation sans en même temps prévoir le calcul nécessaire à la répartition ??????
Que faisait le CS en découvrant la question de la pose de compteurs inscrite à l'ODJ ????
On peut installer tous les compteurs que l'on veut !
Mais si des modalités de répartition ne sont pas adoptées dans la foulée ils ne servent à rien !!
Dans la mesure où l'AG n'a pas adopté une nouvelle grille de répartition afin de modifier le RDC, ce sont les modalités prévues jusque là au RDC qui s'imposent.
Autrement dit, au CS et au syndic de se mettre au travail pour élaborer cette grille de répartition.
Piste : il y a les frais incomprésibles liés au service "chauffage collectif" et ceux fonction des relevés compteurs :
- Partie fixe : le contrat d'entretien (chauffagiste), l'énergie nécessaire à la chauffe de la boucle de distribution (voir comment fonctionne le système : pour le réchauffeur/échangeur peut être 4, 8, 15% de l'énérgie totale "chaufferie") + l'edf des pompes de circulation, + les réparation/travaux sur la chaufferie = répartition aux tantièmes.
- Partie individualisée : la conso d'énergie nécessaire à la chauffe des lots, la consommation d'eau par lots : selon les compteurs (généralement compteur thermique + volumétrique).
On voit qu'une telle répartition ne s'improvise pas et qu'il est irresponsable (je suis poli) de proposer la pose de compteurs de calories qui n'auront aucune utilité tant que ne sera pas adoptée une méthode de répartition.
Vous (le syndicat) avez acheté le volant de la voiture.
Reste à acheter la voiture.
Ajout : pour l'élaboration de la grille, il faut prendre contact avec le chauffagiste afin d'avoir les éléments techniques nécessaires sur le système de chauffage, dont la puissance de la ou des chauffe eau, leur rendement, les puissances des pompes, leur consommation, etc etc ....
Voir aussi si la chaufferie, si elle est unique, ne sert pas à l'ECS. Si c'est le cas, il faut déterminer la part de consommation énergie ECS (12 mois/12, 24/24) afin d'en extraire la part "chauffage", lequel n'est en activité que durant l'hiver.
Autrement dit cela ne s'élabore pas à la sauvette en 3 lignes sur le bord du comptoir au bistro du coin ! |
Édité par - Gédehem le 20 oct. 2013 15:34:05 |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 20 oct. 2013 : 16:04:24
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comme l'a écrit GEDEHEM c'est un modificatif du réglement de copropriété qu'il faut rédiger
et si le syndic a "oublié" de le mettre à l'ordre du jour de l'AG qui a voté cette pose, je ne suis pas sûr que ce syndic soit en capacité de l'établir... |
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gustav
Contributeur actif
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6
Posté - 20 oct. 2013 : 19:54:57
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Ok, bien compris, CS+ syndic nuls..
bon, mais on fait quoi ??
la répartition des frais de chauffage est déjà établie,elle fonctionne, elle tient compte de la production ECS. le seul pb consiste à répartir la part chauffage ( bien connue), en fonction des compteurs.. c'est pas si sorcier !!
mais il doit y avoir une résolution, qui ne modifie pas forcément le RC, qui précise que dorénavant, on tiendra compte des compteurs, a hauteur de XX % des dépenses, le reste restant réparti selon les relevés de compteurs..
compte tenu des échanges en logements, je crois qu'il y a un minimum de 25% à répartir en millièmes, est ce bien çà ? 75% en fonction du comptage..
mais à quelle majorité cette résolution?? |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 20 oct. 2013 : 21:11:54
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citation: Initialement posté par gustav
Ok, bien compris, CS+ syndic nuls..
bon, mais on fait quoi ??
la répartition des frais de chauffage est déjà établie,elle fonctionne, elle tient compte de la production ECS. le seul pb consiste à répartir la part chauffage ( bien connue), en fonction des compteurs.. c'est pas si sorcier !!
mais il doit y avoir une résolution, qui ne modifie pas forcément le RC, qui précise que dorénavant, on tiendra compte des compteurs, a hauteur de XX % des dépenses, le reste restant réparti selon les relevés de compteurs..
compte tenu des échanges en logements, je crois qu'il y a un minimum de 25% à répartir en millièmes, est ce bien çà ? 75% en fonction du comptage..
mais à quelle majorité cette résolution??
toute modification de clé de répartition passe obligatoirement par MODIFICATIF du réglement de copropriété
GEDEHEM vous l'a déjà expliqué! |
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gustav
Contributeur actif
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8
Posté - 21 oct. 2013 : 10:25:40
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Bonjour
J'ai trouvé des éléments, sur ce site, http://www.unarc.asso.fr/sites/defa...rtiteurs.pdf
c'est 30% qui restent a répartir aux millièmes,et il ya un txt de résolution intégré.. il n'est pas fait état de modif du RC.. çà se vote a l'art 25. |
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Posté - 21 oct. 2013 : 11:11:51
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on peut lire dans un encart, et vous l'avez lu, j'en suis sur :
citation: TRÈS IMPORTANT :
Afin d’éviter toute contestation, la nouvelle grille de répartition
devra être approuvée par l’assemblée générale et être totalement
transparente quant aux critères qui ont justifié l’utilisation des
coefficients de pondération.
La majorité requise est celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, car cette résolution est une conséquence de celle relative à la décision de poser des répartiteurs (également prise à la majorité de l’article 25). Une fois validée, la nouvelle grille de répartition pourra être publiée au fichier des hypothèques par le syndic ou être présentée à tout nouvel acquéreur via le questionnaire de syndic.
la seconde solution n'est pas viable dans le temps,car il suffit que le syndic oublie pourqu'il y ait possibilité de contestation.
La première "Une fois validée, la nouvelle grille de répartition pourra être publiée au fichier des hypothèques par le syndic" est la plus fiable, ce qui revient à faire une annexe au RdC, publiée au fichier immobilier  . |
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 24 oct. 2013 : 21:59:54
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Gustav doit ignorer que les décisions d'AG modifiant une grille de répartition ou autres clauses RDC ne sont opposables qu'aux membres du syndicat à la date de l'AG les ayant prises.
Dans la mesure où un nouvel acquéreur n'a pas mention dans ses actes de la modification intervenue, c'est la grille (les clause) du RDC qui s'applique à lui.
Et pas une autre !
D'où le bazar : une nouvelle grille de répartition est de fait comme en droit inapplicable tant qu'elle n'a pas été publiée au fichier immobilier. |
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gustav
Contributeur actif
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11
Posté - 26 oct. 2013 : 10:07:44
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Bien noté, et c'est clair, merci. |
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Gédehem
Pilier de forums
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12
Posté - 26 oct. 2013 : 16:47:28
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la répartition des frais de chauffage est déjà établie, elle fonctionne, elle tient compte de la production ECS. le seul pb consiste à répartir la part chauffage ( bien connue), en fonction des compteurs.. c'est pas si sorcier !!
Si c'était pas sorcier, ce serait fait depuis longtemps !
Sauf que ce n'est pas aussi simpliste qu'on veut bien le penser par application d'une règle de 3 modèle CM1 !
Déjà concernant la production d'ECS, elle aussi répond à 2 critères : celui d'une partie fixe pour tous, qui découle du "sercice collectif" ECS : une sorte de 'mise à disposition'.
Celle-ci est indépendante de la consommation d'eau chaude.
Cas bien connu du copropriétaire absent, qui n'a donc aucune consommation. Pour autant il doit supporter les frais de cette "mise à disposition", comme le contrat d'entretien, indépendant de tout m3 consommé.
S'agissant d'une chaufferie unique, il y a donc nécessité de répartir les frais du contrat d'entretien "Chaufferie" entre une part ZCS et une part Chauffage.
Car le service "chauffage collectif" est lui aussi indépendant de toute utilisation. On peut avoir des compteurs ECS et Chauffage à 0 (apparte vide et non chauffé). On doit tout de même supporter sa part perso de la "mise à disposition", ECS et chauffage, part fixe comprenant certains éléments dont le plus important, le contrat d'entretien.
Quid ici : quelle répartition du contrat d'entretien "chaufferie" entre un poste 'ECS' et un poste 'chauffage collectif'.
Qui d de la répartition EDF des pompes de circulation du circuit, consommation électrique indépendante aussi d'une consommation individuelle.
L'immeuble serait-il totalement vide, la boucle "ECS", ou la boucle "Chauffage collectif" tourne pour répondre au "service" prévu.
C'est cette part fixe, indépendante de tout usage individue relevé sur compteurs, qu'il s'agit de déterminer.
Autrement dit, ce n'est pas la pose de compteurs ECS ou de compteurs de calories qui permet de répartir 'c'est pas sorcier) la fourniture d'ECS et de chauffage....
Ayant été un "vieil" initiateur de cette individualisation dans une de "mes" copropriété (1982), je sais un peu ce qu'il en est : ce n'est pas aussi simple qu'il y parait.
Bien entendu, cette répartition est fonction du type d'installation, de ses données techhniques.
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