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 Sujet  |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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 Posté - 22 oct. 2013 : 13:51:21
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Bonjour à tous,
L’entrée de notre copropriété est située au milieu d’un parc et son accès est protégée par une barrière dont le mécanisme est commandé par un boitier VIGIC ( clefs ou télécommandes), ainsi que par un boitier ou il est possible de taper son code manuellement.
Le conseil syndical va proposer lors de la prochaine AG de modifier le système.
Le boitier manuel sera supprimé et remplacé par un interphone avec système GSM permettant à chaque copropriétaire d’agir directement de son appartement pour ouvrir la barrière.
Ce système GSM nécessitera un abonnement téléphone au nom de la copropriété avec répercussion sur les charges.
Mes questions sont les suivantes :
1) A quelle majorité doit être votée cette résolution, sachant que pour moi ce n’est pas un remplacement de matériel mais un nouveau système modifiant l’usage des parties communes.
2) Dans le cas ou une majorité voterait le projet, les copropriétaires opposants peuvent ils refuser que le système soit installé dans leur appartement et peuvent ils refuser de payer l’abonnement GSM.
3) Ce projet ne permettant plus de communiquer le code manuel de la barrière à un taxi, ou une ambulance et la copropriété étant occupée dans sa majorité par des personnes âgées, est ce un motif de rejet sous le prétexte de limitation de l’usage des parties communes.
Merci de vos avis et conseils.
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Posté - 22 oct. 2013 : 15:49:11
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Pour le point 1 :
c'est, à mon avis, la majorité de l'article 26 - c
"c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ; " car comme vous le dites, nous ne sommes pas dans le cadre de l'entretien (majorité article 24), mais dans celui de la transformation de l'existant.
Pour le point 2 :
Tout propriétaire, pas seulement les opposants, peut refuser de se voir imposer la partie du système qui se trouverait dans leur partie privative, et de payer ce matériel non installé, mais dans ce cas ils seraient dépourvus du système d'ouverture. Mais dans tous les cas, ils ne pourraient s'affranchir de payer par leurs tantièmes tous les travaux dans les parties communes, dont l'abonnement téléphonique de la partie centrale.
Pour le point 3 :
Non, si ce vote se fait à la majorité, dans ce cas la résolution s'applique et la présence de personnes âgées ne peut être une cause de rejet légale. Mais comme vous dites "copropriété étant occupée dans sa majorité par des personnes âgées", cette majorité devrait donc voter contre...  (je plaisante, bien sur...)
Pour ma part, je suis toujours contre cette forme de fermeture/ouverture, nécessitant une ligne téléphonique. Là où il y a une "porte" de sortie, c'est que l'un des résidents n'ait pas de ligne téléphonique personnelle (cela existe) et dans ce cas, on le prive d'une jouissance qu'il possédait avec l'ancien système et dans ce cas, un juge pourrait concevoir qu'il y ait abus de majorité.
On pourrait rétorquer, mais si ce résident n'a pas de ligne téléphonique, il n'appelle, ni médecin, ni taxi, etc... dans ce cas, il faut rétorquer que chacun peut prendre un RDV en se déplaçant chez l'artisan, l'infirmière, le livreur, etc... De plus, un facteur ne pourra plus se faire ouvrir par ce résident en cas de LRAR comme la convocation à l'AG...  |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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 2
 Posté - 22 oct. 2013 : 16:19:46
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Merci de votre analyse
Cordialement. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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3
Posté - 22 oct. 2013 : 22:16:37
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Quelques arguments pour torpiller ce projet, pas très heureux :
-la fermeture est dépendante de communications GSM : problème de fiabilité.
-Il est bien connu qu'il est très facile de rentrer dans une immeuble protégé -par un interphone : il suffit d'appeler au hasard, toujours un résident pour ouvrir sans contrôler : problème de sécurité.
-Difficulté pour les secours d'accèder à l'immeuble.
Le seul problème du badge Vigik : de plus en plus de sociétés ont un badge permanent, mais cela reste plus sécuritaire qu'un interphone : illusoire de penser que les gens vont changer leur comportement.
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