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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2013 : 18:54:33

Bonsoir
Initialement loué à 2 concubins actuellement séparés et l'appartement étant occupé par Mme puis je me contenter de sa seule signature pour l'état des lieux sachant que les 2 m'ont donné leur préavis.?
Merci

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2013 : 20:25:06

Selon ce que j'ai compris sur les baux consentis à des concubins :
Si le bail mentionne bien les 2 noms de chacun de ces 2 concubins, il vous faut avoir reçu un préavis signé par les 2 concubins pour pouvoir vous suffire d'une seule signature sur l'état des lieux.
Si le préavis n'est signé que de l'un des 2 et si c'est ce même concubin qui signe l'état des lieux, même s'il vous rend toutes les clés, le bail pour l'autre concubin perdure. Imaginez ce qu'il peut se passer si ce 2e concubin décide de "rentrer chez lui" ?

D'après ce que j'ai compris sur les baux consentis à un couple marié:
S'il s'était agit d'un couple dûment marié, sous le régime de la communauté, même s'il est "séparé" une seule signature peut suffire sur le préavis et l'état des lieux.
Et il faut les 2 signatures (sur le préavis et l'état des lieux) pour un couple marié sous le régime de la séparation de biens.

Dans tous les cas où il faut les 2 signatures sur l'état des lieux, il est possible que l'un donne pouvoir à l'autre ce qui permet d'avoir une seule signature (+ le pouvoir) sur l'état des lieux. Cela ne concerne que l'état des lieux, pas le préavis.

lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2013 : 20:54:42

Le préavis a bien été signé par les 2 concubins comme mentionné dans mon mel
merci

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2013 : 17:12:35

sebora vous a tres bien répondu

citation:

Dans tous les cas où il faut les 2 signatures sur l'état des lieux, il est possible que l'un donne pouvoir à l'autre ce qui permet d'avoir une seule signature (+ le pouvoir) sur l'état des lieux. Cela ne concerne que l'état des lieux, pas le préavis.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2013 : 19:35:46

mais il est admis qu'en cas de solidarité de paiement, la presence d'un des 2 locataire suffit a valider le document de sortie.

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