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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 28 oct. 2013 : 13:03:00
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Philippe, en matière de décision de justice, le risque zéro n'existe pas.
J'ai déjà vu des jugements hallucinants.
Alors, sauf à ce qu'il y ait une urgence absolue à effectuer ces travaux, le syndic serait bien inspiré de ne rien faire et d'attendre la décision du juge.
Si, par extraordinaire, la justice tranchait en faveur du contestataire, la responsabilité du syndic et sa RC seraient en 1ère ligne.
Moi syndic, je ne commande pas (et j'arrête là , pour ne pas faire du Hollande dans le texte ). |
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 22
Posté - 28 oct. 2013 : 14:45:51
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sparte :" J'ai déjà vu des jugements hallucinants."
Je vous en donne un, que du perso. vécu !!! un représentant avait comme secteur Paris-Banlieue. Un directeur comptable" " ami " de ce représentant paie une commission sur une vente très importante faite par le patron à Miami -Floride - USA ! le patron découvre cela, vire le comptable et le réprésentant.
Ces 2 " individus " partent aux prudhommes qui nomme un expert, ET cet experte !! dit que tout est parfait !! Miami-Floride-Miami serait donc la grande banlieue de Paris !!
ET je vous donne le jugement : le patron est condamné à payer des très gros DI, et confirme la grosse commission. Le juge a considéré que tous ce qui se trouve au delé du périphérique est la banlieue !
sparte : vous raison, il existe des jugements est hallucinants.
MAIS le morale de cette histoires c'est qu'en appel, nous avons gagné, et récupérer les DI ET la commission.
Le souci de dan69 c'est que son dossier est vide, et qu'il n'a subit aucun préjudice. |
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sparte
Contributeur senior
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23
Posté - 29 oct. 2013 : 09:07:38
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sigebert
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France
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Posté - 25 déc. 2013 : 10:59:30
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Bonjour,
Lors de l'assemblée générale, ledit copropriétaire avait-il soulevé un point précis quant à ce projet de travaux ? |
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