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Initialement posté par BIBI
L'assignation en vue de la demande d'annulation de l'AG a été lancée , puis notifiée au syndic par huissier .
Je vous précisais en préambule :
- que mi novembre la 1 ère conférence présidentielle avait lieu devant le président du TGI )- c'est à dire que les 2 avocats sont convoqués .. afin de faire part de l'avancement de leurs dossiers (pièces -écritures ..)
Souvent, il y a demande de report de la part des 2 avocats .. le temps de développer leurs arguments .. puis d'établir les conclusions récapitulatives .
Vient ensuite le temps d'une 2ème conférence ( délai +/- 3mois ) : si les dossiers sont "en état" .. une date d'audience sera fixée .. (1er semestre 2014 )
- ensuite selon l'encombrement du TGI ... RDV : fin 2014 / début 2015 ..
Avec six irrégularités ..( dont scrutateur unique au lieu de 2 :comme prévu ds le RDC , est celui qui est infaillible ..selon l'avocate ) les conditions sont réunies pour aboutir à une annulation de l'AG ( mais avec la justice : Wait and see )
Bonne soirée .
bibi
c'est quoi votre "conférence présidentielle" ?