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 FONDATIONS D'UNE CONSTRUCTION
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Christian83340
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PostĂ© - 29 oct. 2013 :  09:54:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'aimerais savoir si les fondations (ou une dale de genre radié) font partie de la construction même si elles ne sortent pas du niveau du sol.
et aussi si elles doivent être prises en compte par rapport aux dates "légales" de la validité du permis de construire.
Signature de Christian83340 
cf

Jean-Michel Lugherini
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France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 oct. 2013 :  20:28:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Je vous propose de reformuler autrement votre question ....lĂ  ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Christian83340
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Christian83340 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 oct. 2013 :  18:51:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour la réponse, je reformule...,
un permis de construire accordé en mars 2009, à la suite de quoi une dale en béton à été réalisée en mai 2011, les travaux ont été arrétés.
les premiers agglos ont été posés en septembre 2012.
Ma question:
quelle est la date à prendre en compte pour éventuellement contester la validité du permis de construire qui est de 3 ans puisque le permis a été accordé entre décembre 2008 et décembre 2010:
celle de la dale en béton (mai 2011) ou celle de la pose du 1er agglo (septembre 2012).
sachant que la dale en béton réalisée ne dépassait pas le niveau du sol initial.
Signature de Christian83340 
cf
 
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