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trendy31
Contributeur actif



454 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

Posté - 06 nov. 2013 :  23:33:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Parmi les petites fournitures qu'il sollicite régulièrement pour son travail, le gardien de notre résidence vient de demander une veste de pluie.

Je sais qu'il est obligatoire de fournir un équipement spécifique dans le cas de travaux engageant la sécurité (du type gants ou lunettes pour se protéger pour le jardinage ou la taille des végétaux), mais est-ce qu'un vêtement peut être considéré comme un équipement de sécurité ? Sortir les poubelles un jour de pluie ou passer le karcher dans la cour représenterait-t-il un danger ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

 1 Posté - 07 nov. 2013 :  02:32:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non,
Les équipement ne sont pas à fournir par l'employé.
...sauf s'il demande un Montblanc comme stylo..., mais chaque limite de dépense regarde chaque syndicat.

matoucalin
Contributeur actif



France
248 message(s)
Statut: matoucalin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 nov. 2013 :  08:00:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 18 - 6 de la CCN :
L'employeur doit fournir les équipements de protection individuels rendus nécessaires à l'exécution de certaines tâches de manipulation et d'entretien
A partir de là, une tenue de pluie peut elle être considérée comme équipement de protection individuel....
Ce n'est en tout cas pas ce qui va ruiner la copro, et évitera au gardien de se retrouver en maladie car il se sera trempé comme un rat en sortant les poubelles ou passant le karcher.
 
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