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 Sujet  |
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alice78
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246 message(s)
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 Posté - 07 nov. 2013 : 14:58:35
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Bonjour,
Que se passe-t-il lorsqu'un copropriétaire (moi) a assigné le syndicat en annulation de résolutions travaux votées illégalement en AG (mauvaises majorités, pas de mise en concurrence, délégations illicites) et qu'avant le jugement, le syndic convoque une nouvelle AG pour faire annuler les résolutions ayant voté ces travaux ?
Par avance merci
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Édité par - alice78 le 07 nov. 2013 15:03:48 |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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 Posté - 07 nov. 2013 : 15:22:23
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C'est une manoeuvre classique du syndic qui sait que le couperet va tomber. Il faut reprendre l'initiative en informant tous les copropriétaires que ce syndic a donc reconnu implicitement l'illégalité, et qu'il doit assumer au minimum le coût induit par cette AG supplémentaire "rectificatrice". Ca tombe bien, il est assuré en RCP pour ses fautes !
Allez, en plus de votre note d'information à diffuser aux copropriétaires, vous pouvez proposer au syndic un compromis où vous pourriez abandonner votre action une fois les frais de l'AG supplémentaire remboursés au syndicat. Vous aurez au final obtenu ce que vous vouliez, et montré que vous n'êtes pas une jusqu'au-boutiste et que vous ne vouliez que défendre votre bon droit, donc gros crédit politique à la clé.
Edit : passez par votre avocat pour l'accord amiable. S'il est bon, il négociera en plus une compensation des frais que vous avez engagés. |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 07 nov. 2013 15:29:13 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
 Posté - 07 nov. 2013 : 15:36:05
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Même avis s'il en était besoin : c'est la procédure à suivre en pareil cas.
En particulier pour la négociation sur les frais que vous avez engagé par la faute du syndicat (ici du syndic.
Mais aussi (surtout !) du pdt de séance, qui est garant de la régularité de la tenue de l'AG et de la validité des décisions prises.
Il faudrait en pareil cas engager l'action non seulement contre le syndicat mais aussi conjointement contre le pdt de séance.
Il faut en finir avec ces pdt potiches qui n'y entendent rien et sont à l'origine de ce type de bévues.
Avec le syndic, bien entendu, mais lui pour "défaut de conseil", ce qui est "moins" grave.... |
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alice78
Contributeur actif
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246 message(s)
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3
Posté - 07 nov. 2013 : 18:36:09
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Ce n'est pas le syndic qui voudrait une nouvelle AG, lui estime que les votes Ă©taient parfaits (!) mais le CS. Le CS n'envisage absolument pas de demander au syndic d'assumer les frais de la nouvelle AG, et Ă plus forte raison de me rembourser mes frais de justice et d'avocat.
Quant au pdt de séance, il n'a pas ouvert la bouche pendant toute l'AG et a laissé le syndic mener la danse, alors qu'avant l'AG j'avais bien écrit aux 2 que si les travaux étaient votés de cette façon, je les contesterai.
Il n'y aura aucune action, ni contre le syndic, ni contre le CS, ni contre le pdt de l'AG. La seule emm...c'est moi !
Je ne veux pas "m'asseoir" sur mes frais. Et les autres copros ne sont pas prĂŞts Ă les payer. Je verrai donc avec mon avocat la suite de l'affaire.
Merci pour vos réponses
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Édité par - alice78 le 07 nov. 2013 18:37:32 |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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Posté - 07 nov. 2013 : 20:10:34
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Si vous nous permettez une dernière insistance maintenant que vous avez rectifié votre premier message (car c'est le CS dont il s'agit et non le syndic)...
Assignez non seulement le syndicat, mais aussi conjointement le syndic et le président de séance, comme le suggère Gedehem.
Tant qu'Ă faire tonner le canon, autant qu'un maximum de gens sentent le boulet passer... pour le mĂŞme prix.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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sparte
Contributeur senior
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5
Posté - 07 nov. 2013 : 22:23:02
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citation: Initialement posté par mfld
Si vous nous permettez une dernière insistance maintenant que vous avez rectifié votre premier message (car c'est le CS dont il s'agit et non le syndic)...
Assignez non seulement le syndicat, mais aussi conjointement le syndic et le président de séance, comme le suggère Gedehem.
Tant qu'Ă faire tonner le canon, autant qu'un maximum de gens sentent le boulet passer... pour le mĂŞme prix.
Alice,
Dès lors que la nouvelle AG aura légalement annulé les travaux, votre assignation n'aura plus lieu d'être...
Il faut Ă mon sens cependant poursuivre votre action.
Vous en Ă©tiez probablement au stade des conclusions.
Il faut que votre avocat fasse valoir que :
1) la convocation d'une AG en vue d'annuler les résolutions objet de votre assignation représente un aveu évident de leur caractère illicite
2) la convocation de cette AG est la conséquence de votre assignation sans laquelle les décisions prises auraient prospérer.
3) en prenant des décisions contraires aux droit le SDC vous a a contraint à engager une action en annulation, qui même si elle est éteinte, vous a amenée à engager des frais.
4) à ce titre vous êtes fondée à réclamer une condamnation aux dépens (art 700 NCPC).
Je pense que c'est jouable.
Dites nous ce qu'en pense votre avocat.
mfld, je n'ai pas bien compris votre post :
"Si vous nous permettez une dernière insistance maintenant que vous avez rectifié votre premier message (car c'est le CS dont il s'agit et non le syndic)...
Assignez non seulement le syndicat, mais aussi conjointement le syndic et le président de séance, comme le suggère Gedehem.
Tant qu'Ă faire tonner le canon, autant qu'un maximum de gens sentent le boulet passer... pour le mĂŞme prix."
Cela est un pour le moins lapidaire, vous préconisez quoi précisément?
Pouvez-vous expliciter? |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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Posté - 07 nov. 2013 : 23:20:15
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Oui Sparte, c'est juste, alors j'explicite.
Selon les éléments rapportés par Alice dans son 2ème message, il me semble qu'elle a largement dépassé le stade de la négociation, face à plusieurs interlocuteurs qui ont chacun leur part de responsabilité dans cette histoire (si tant est que la position d'Alice est confirmée par l'autorité judiciaire, restons prudents).
Son intérêt est de faire annuler ces travaux, et que cela lui en coûte un minimum (donc compenser ses frais). Dans la mesure où ses interlocuteurs partent en ordre dispersé, ce qui minimise les chances d'aboutir tous ensemble à une solution amiable, il me parait pertinent de les réaligner tous devant le juge, comme quand on le fait pour les malfaçons avec le maitre d’œuvre, l'organisme de contrôle et leurs assureurs respectifs.
A plusieurs milliers d'euros l'action au TGI, une ou deux assignations de plus ne change pas la donne en terme de frais, et permet de faire comprendre à un maximum de gens qu'il serait plus intelligent la prochaine fois d'écouter le minoritaire quand celui-ci formule ses réserves. Une grosse claque pédagogique, en quelque sorte, et sans aucune volonté de revanche. Juste pour un avenir meilleur, pour tous dans ce syndicat.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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alice78
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Posté - 08 nov. 2013 : 08:11:00
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Merci pour ces compléments.
Effectivement nous ne sommes qu'au début de l'assignation. L'avocat de la copro doit donner ses conclusions dans 15 jours.
Une procédure sur ce point c'est déjà bien ! (J'en ai une autre en cours sur la facturation illégale par le syndicat des charges chauffage ASL). Je n'envisage pas d'assigner le CS et le pdt du CS, même s'ils le mériteraient  , mais pas seulement pour des raison de finances (les avocats ne travaillent pas gratis MLFD !). C'est quand même le syndic qui leur fait croire que ces votes étaient parfaits : c'est lui le professionnel, pas moi 
C'est évident que sans cette assignation, les travaux auraient été faits. J'attends que la décision du CS de faire une nouvelle AG soit prise, pour soumettre l'affaire à mon avocat.
Je vous tiens au courant. |
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