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fred2802
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 Posté - 22 nov. 2013 : 16:21:00
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Bonjour.
L'année dernière nous avons voté pour des travaux ainsi que pour un devis d une société.
Durant l'année écoulée la société a fermé donc pas de travaux. Cette année dans l'AG il y avait trois nouveaux devis aucun n'a été adopté.
Pouvons nous a nouveau pour l'AG l'année prochaine mettre trois nouveaux devis et ne pas revoter les traveaux.
Merci.
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Posté - 22 nov. 2013 : 16:52:08
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fred2802 : pour des travaux importnats, le CS doit au moins vérifier la santé financières des entreprises. Une visite sur le site infogreffe s'impose.
Pour quelle raison tous les nouveaux devis ont été rejettés ? |
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Posté - 22 nov. 2013 : 17:22:15
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si l'AG a choisi une société qui a disparu avant que ne soient lancés les travaux, bien sur ceux ci ne peuvent être faites par une autre sans un passae par une nouvelle AG ; ce qui a été fait cette année, mais votre AG n'ayant pas choisi un devis, ces travaux ne peuvent être faits.
Bien sur tous les ans le même dossier peut être soumis aux votes de l'AG, jusqu'à obtention d'un résultat positif pour la majorité des copros... |
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mfld
Contributeur actif
France
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 Posté - 22 nov. 2013 : 18:41:40
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Des provisions ont-elles été appelées après la première AG ? Si c'est le cas, le problème dépasse le seul cadre de la présentation de devis en AG et leur refus. Il faudra bien décider un jour ou l'autre si on les rembourse les provisions ou pas.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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fred2802
Contributeur actif
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Posté - 22 nov. 2013 : 20:28:35
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Bonsoir.
Non il n'y a pas eu d'appel de fond.
Concernant les trois devis aucun a eu la majorité.
Donc l année prochaine nous allons proposer en résolution trois autres devis sans revoter les travaux.
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fred2802
Contributeur actif
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Posté - 22 nov. 2013 : 20:32:32
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Pour philippe 338.
Le patron de cette petite société a fermé son entreprise car il avait une place dans une grande société.
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 22 nov. 2013 : 21:20:21
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citation: Initialement posté par fred2802
Bonsoir.
Non il n'y a pas eu d'appel de fond.
Concernant les trois devis aucun a eu la majorité.
Donc l année prochaine nous allons proposer en résolution trois autres devis sans revoter les travaux.
Qu'est ce que c'est que cette affaire?
Vous dites avoir voté des travaux et vous indiquez qu'il n' y a pas eu d'avis(ou d'appels de fonds)!
Soit vous omettez des détails soit votre syndic est un incompétent notoire.
Si vous votez des travaux, il faut OBLIGATOIREMENT voter des dates d'exigibilité que votre syndic devra OBLIGATOIREMENT respecter sauf décision d'une AG ultérieure annulant sous certaines conditions la précédente.
Il y a de l'amateurisme la dedans.
C'est un syndic pro?
Peut-être avez vous sans décision opposable convenu de l'opportunité de faire des travaux et/ou voter un principe de travaux qui n'a aucune valeur juridique.
Que va faire le syndic en cas de vente quand il adressera l'état daté?
Voilà bien du grand n'importe quoi |
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fred2802
Contributeur actif
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Posté - 23 nov. 2013 : 07:21:51
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Pour SPARTE
Les devis ont été réalisés avant l'AG. Le jour de l'AG les résolutions ont été votée.
Mais 15 jours aprés l'AG donc avant l'appel de fond. Le super Patron a planté tout le monde pour aller travailler dans une grande société pour ne plus avoir les problèmes d'un patron.
Alors OK nous sommes peut etre des amateurs mais ici dans ce cas. Je vois pas comment faire autrement.
Bon week end. |
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Posté - 23 nov. 2013 : 09:05:17
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si (et c'est comme cela que cela a du se passer) dans une résolution vous avez voté des travaux réalisables par une entreprise dont vous avez voté le devis. Si ensuite cette entreprise fait défection, cela arrive, vous devez revoter dans une résolution : les travaux réalisés par une nouvelle entreprise.
Donc dans cette résolution à venir, il faut quelle soit bien rédigée et laisse bien clairement apparaître que vous avez voté de nouveau les travaux en même temps que le devis choisi.
En effet, les travaux peuvent avoir légèrement différés entre les 3 AG. Surtout si l'AG précédente a refusé des devis.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2013 : 09:09:43
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il semble qu'il y une mauvaise préparation des résolutions: comment l'AG peut elle refuser les 3 devis, si ces devis ont été établis en accord avec le CS?
et dans ce cas pourquoi n'a t il pas été voté une enveloppe budgétaire avec mandat au CS pour le choix de l'entreprise ?
de quels travaux s'agit il ?
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 23 nov. 2013 : 10:57:04
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Fred, ne vous fâchez pas!
J'imagine votre désarroi face à ce patron qui vous abandonne au milieu du gué.
Nefer et Rambouillet ont répondu à vos questions.
En revanche, je suis curieux comme eux de vous lire sur les 3 devis refusés
Si vous êtes le syndic bénévole de cet immeuble, petit rappel, en cas de vente c'est le vendeur qui paiera le ravalement sur la base du montant du devis voté et de sa QP, et de la date d'exigibilité, et non l'acquéreur.
Etat daté, quand tu nous tiens... |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 23 nov. 2013 : 19:16:21
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citation: en cas de vente c'est le vendeur qui paiera le ravalement sur la base du montant du devis voté et de sa QP, et de la date d'exigibilité, et non l'acquéreur.
Etat daté, quand tu nous tiens...
Euh, là , Sparte, je trouve votre formulation pas très claire pour quelqu'un qui se mélangerait un peu les pinceaux dans les dates d'exigibilité. Si vous permettez, je précise un peu
Celui qui paye c'est celui qui est copro à la date d'exigibilité des fonds.(Décret de 167, article 6-2: "2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;")
La date d'exgibilité est décidée par l'AG et d'après ce que nous dit fred2802 la date d'exigibilité est passée et les fonds n'ont pas été appelés.;
citation: "Mais 15 jours aprés l'AG donc avant l'appel de fond.
Il ferait donc peut-être mieux pour pas se compliquer la vie en cas de vente, d'appeller ces fonds immédiatement,quitte à en en faire voter juste après la restitution.
Je rentrerais donc en comptabilité ces appels sur les comptes copropriétaires pour que ces comptes soient justes. Et de les rentrer à leur date d'exigibilité. Ce qui risque d'être une galère si, comme j'ai cru comprendre, la chose date et l'exercice durant lequel cet appel aurait du avoir lieu est déjà approuvé...
Si y'a pas eu de vente, c'est pas trop grave, mais moi j'attendrais pas pour mettre le montant de ces appels au débit des comptes copropriétaires..
Quiite à mettre après au crédit le même montant si l'AG vote la restitution des fonds.
Et dans tous les cas, si cette somme n'est pas encore réglée au moment de la vente, , il ne lui faudra pas oublier de demander au notaire de la retenir sur la vente.
En revanche, le montant du par les copros n'est pas forcément celui du devis, c'est le montant voté par l'AG, qui peut malheureusement avoir mal calculé.
Si par conséquent, lorsque l'AG choisira finalement un devis, la somme devis + Assurance DO,+ éventuellement architecte + syndic etc n'est pas identique aux provisions votées par l'AG 2 ans avant, il faudra réajuster, soit;
- voter des provisions complémentaires
- ou voter une restitution immédiate du trop perçu.
- ou, après les travaux, restituer le trop perçu.
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Posté - 24 nov. 2013 : 11:05:52
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viviane : "Euh, là , Sparte, je trouve votre formulation pas très claire pour quelqu'un qui se mélangerait un peu les pinceaux dans les dates d'exigibilité. Si vous permettez, je précise un peu
Celui qui paye c'est celui qui est copro à la date d'exigibilité des fonds.(Décret de 167, article 6-2: "2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;")
La date d'exgibilité est décidée par l'AG et d'après ce que nous dit fred2802 la date d'exigibilité est passée et les fonds n'ont pas été appelés.;
"
sparte : en cas de vente c'est le vendeur qui paiera le ravalement sur la base du montant du devis voté et de sa QP, et de la date d'exigibilité, et non l'acquéreur.
viviane : n'est ce pas la même chose dans le cas exposé par fred2802 ??
Les copropriétaires ont obligation de payer les provisions et les avances aux dates fixées par l'AG ! les avis envoyé par le syndic ne sont qu'un rappel, ET ils ne sont pas ine obligation pour le syndic de les envoyer !!
Les copros à la date de l'exigibilté qui n'ont pas payé sont donc OBLIGATOIREMENT débiteurs. L'acquéreur n'est donc pas en cause dans ce cas !
viviane : j'attendrais pas pour mettre le montant de ces appels au débit des comptes copropriétaires..
Le syndic DOIT saisir le montant des appels de fonds à la date d'exigibilité. Si ne l'a pas fait, c'est une GROSSE erreur comptable.
L'état daté fournio au notaire mentionnera cette position débitrice. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 24 nov. 2013 : 12:05:33
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Euh...j'avais déjà dit 2 ou 3 choses dans mon post N°6 plus Nefer et Rambouillet, je pense que les choses étaient quand même assez claires pour Fred.
Désolé d'avoir été trop simple |
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