Universimmo.com - Grosse facture suite à fuite eau

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Grosse facture suite à fuite eau

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Auteur

Sujet

marcel75
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2013 : 15:49:05

Bonjour,
Dans petite maison j'ai habituellement une facture d'eau de 100 à 150 €uros.
Or, ma dernière facture s'élève à 12500 €uros.
Le plombier a réparée une fuite dans le sol.
La Cie me demande de payer.Et me menace de pénalités.
J'ai envoyé une lettre pour expliquer la situation, ainsi que la facture du plombier, et un chèque du montant habituel.
Que puis je faire d'autre?
Combien vais-je devoir payer?
Merci infiniment.

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2013 : 15:59:39

etes vous en copropriété ?

marcel75
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2013 : 16:14:38

Non.
Il ne s'agit pas d'une copropriété.
Bonne soirée à tous.

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2013 : 17:39:51

citation:

Initialement posté par marcel75

Bonjour,
Dans petite maison j'ai habituellement une facture d'eau de 100 à 150 €uros.
Or, ma dernière facture s'élève à 12500 €uros.
Le plombier a réparée une fuite dans le sol.
La Cie me demande de payer.Et me menace de pénalités.
J'ai envoyé une lettre pour expliquer la situation, ainsi que la facture du plombier, et un chèque du montant habituel.
Que puis je faire d'autre?
Combien vais-je devoir payer?
Merci infiniment.

Bonsoir,

Voyez ces liens, vous avez certainement des droits à faire valoir.

Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur :

http://legifrance.gouv.fr/affichTex...gorieLien=id

FUITES D’EAU APRES COMPTEUR ET CONSOMMATION ANORMALE :

5 - Le service d’eau potable doit plafonner votre facture

« Une fois ces formalités remplies, la loi prévoit que vous ne serez pas tenu de payer ce qui excède le double de votre consommation moyenne. »

http://www.conso.net/fiches_pratiqu...ites_eau.pdf