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 Trvx s/ regard égouts: TVA 5.5 ou 19.6 ??
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newton
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99 message(s)
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Posté - 31 juil. 2009 :  15:59:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Est-ce que les travaux de maçonnerie pour réparer les regards d'égouts vétustes sont assujettis à la TVA 5.5 ou 19.6 % ?.
Cela ne touche pas le batiment mais est situé sur le terrain de la copropriété .
je ne trouve rien sur le lien suivant:

http://www.logement.org/travaux/lis...uxTVA5-5.php

merci par avance.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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 1 Posté - 31 juil. 2009 :  17:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord avec vous qu'en regardant le lien que vous avez mis, il est difficile de se faire une opinion.
J'en ai trouvé un autre, qui par contre n'est pas officiel, mais qui s'appuie sur des textes, qui présente les choses différemment.
http://www.seloger.com/155053/20640...ext_actu.htm

Il y est écrit que les travaux doivent concerner un immeuble de plus de 2 ans dans lequel il y a au moins 50% d'habitations.

citation:
.../... les travaux pouvant être pris en compte sont larges :
Travaux d'amélioration : remise aux normes de l'installation électrique, réfection ou installation d'un chauffage central en maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement, remplacement des menuiseries extérieures, réalisation de l'installation thermique et phonique, raccordement au tout à l'égout pour la partie privative, installation d'une pompe à chaleur, installation d'un ascenseur spécialement conçu pour personne handicapée, installation de récupérateur des eaux pluviales...


Je pense que la réparation d'égouts vétustes fait partie de ce qui peut-être considéré comme des travaux d'amélioration.
Signature de maoyann 
Yann

newton
Contributeur débutant

99 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 juil. 2009 :  18:05:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'avais oublié de préciser que notre copro a + de 2 ans d'age et qu'elle est occupée uniquement en habitation.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 juil. 2009 :  18:59:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de problème TVA à 5,5% mais le syndic doit adresser avec la commande (au pire avant la facturation) à l'entrepreneur qui doit faire les travaux l'attestation simplifiée habituelle,complétée datée et signée

Il s'agit de travaux d'entretien

Édité par - felix1930 le 31 juil. 2009 19:01:45

newton
Contributeur débutant

99 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 août 2009 :  09:01:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour les infos.
 
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