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FlyingSurfer
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 27 févr. 2014 : 09:56:25

Bonjour,
Notre copropriété dispose d'espaces communs (fonds de longs couloirs ne faisant l'objet d'objet d'aucune circulation, recoins, quelquefois caves qui n'ont jamais été vendues, locaux techniques abandonnés par changement de technique (par exemple local des cuves à fuel débarrassé des cuves à fuel depuis le passage de la chaufferie au gaz), qui sont utilisés trop souvent comme débarras temporaire voire squattés ou servant trop souvent de dépôtoir ou de dépôt d'encombrants, ce qui entraîne des frais d'enlèvement.
Nous souhaitons y mettre bon ordre.
Ces locaux ne sont pas des lots de copropriété assortis de charges clairement identifiées.

Serait-il possible de donner une tolérance d'occupation temporaire et nominative contre indemnisation du syndicat de la part des bénéficiaires (afin de gérer la demande car tout le monde ne pourra pas être servi et si la tolérance était gratuite, cela ne changerait probablement rien à la situation).
Serait-il possible pour le syndicat des copropriétaires d'aller jusqu'à louer ces locaux soit en bail précaire soit en bail de plus longue durée?

Enfin quel seraient les aspects fiscaux?
La copropriété serait-elle fiscalisable ou les revenus peuvent-ils venir directement en déduction des charges de copropriété? y-a-t'il une limite à respecter?

Merci de votre aide

Signature de FlyingSurfer

Cordialement

Édité par - FlyingSurfer le 27 févr. 2014 11:32:03

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut:

Posté - 28 févr. 2014 : 09:38:21

citation:

Serait-il possible de donner une tolérance d'occupation temporaire et nominative contre indemnisation du syndicat de la part des bénéficiaires (afin de gérer la demande car tout le monde ne pourra pas être servi et si la tolérance était gratuite, cela ne changerait probablement rien à la situation).
Serait-il possible pour le syndicat des copropriétaires d'aller jusqu'à louer ces locaux soit en bail précaire soit en bail de plus longue durée?

pour faire cela, il fut que ces endroits deviennent des lots clairement définis afin de pouvoir les confier en occupation temporaire, voir en jouissance exclusive, Elles doivent être inscrites comme telles dans l'EDD, donc obtenir un vote à la majorité 26 : plus des 2/3 des tantièmes et au moins la moitié des copros...

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