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sab
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8 message(s)
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 Posté - 05 mai 2014 : 23:22:20
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Bonjour,
Je suis LMNP (location saisonnière), déclare au réel simplifié, et souhaiterais employer une personne en direct. Le Cesu n'étant pas possible, comment faire ??? J'ai beau fouiner sur le net (mal sans doute), je ne trouve rien qui corresponde à mon "cas".
Sab
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 Posté - 06 mai 2014 : 07:29:04
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Chèque emploi TPE
http://www.apce.com/cid45002/cheque...html?pid=326
mais c'est devenu le chèque emploi très petite entreprise CETPE pour simplifier
Pour une couche de simplification supplémentaire (merci du peu) il a été fusionné avec le TEE, pour devenir le TESE
(qui est le titre emploi service entreprise, mais je pense que vous l'aviez intuité)
Comme on est en France, je pense pouvoir assurer que le service va rester connu sous ce nom au moins un an (un trentième de génération, quoi).
On le décrit ici http://vosdroits.service-public.fr/...R17919.xhtml comme:
citation: ...simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie... QUe diable se cache sous les trois petits points? |
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Posté - 06 mai 2014 : 07:33:31
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Pour le guide d'utilisation du TESE, c'est EXTREMEMENT SIMPLE, on ne peut pas faire plus simple, en cliquant sur le lien donné:
citation: Le Titre emploi service entreprise
Erreur 404 :
La page demandée n'existe pas Je me demande si je ne vais pas embaucher pour renseigner votre question, tiens tiens... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 06 mai 2014 : 08:32:27
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je rebondie sur cette question
j'étais à la bourre... j'en étais restée au CESU.... (il manque un smiley avec des rames)
savez vous si ce CETPE (TEE - TESE....) peut servir à rémunérer l'exploitant LMNP ou l'indivisaire gestionnaire SVP?
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Posté - 06 mai 2014 : 09:42:48
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La réponse est dans le guide d'utilisation  .
Franchement, ça fait un bout de temps que je suis intéressé par le sujet et j'aurais été preneur d'info. La je suis a la recherche et j'ai saisi le post pour aller creuser, puisque je savais qu'il y avait un pendant entreprise au CESU mais je n'ai pas de réponse et en particulier pas de réponses a vos préoccupations, BailleurX.
Il me semble que si vous etes exploitant(e), vous êtes TNS (travailleur non salarié). Si vous êtes indivisaire gestionnaire, pareil (mais à vérifier). Le TESE ne s'adresse qu'aux salariés.
L'autre question qu'il faut se poser avec ces trucs (je n'ose pas dire autre chose) c'est qu'on est toujours en droit de se poser la question de leur intérêt financier réel/ On sait que le CESU coute toujours plus cher qu'une embauche en direct via la procédure normale. Pourquoi? Sans doute parce que le contribuable est par définition corvéable à merci.
DAns le cas du TESE je soupçonne que ce soit pareil, mais je 'ai pas de début de preuve.
Le TESE n'est pas adapté qu'aux embauches a durée limitée contrairement a son prédécesseur (enfin bon, sauf si votre entreprise a deja plus de neuf salariés) donc on peut embaucher a temps plein.
http://www.letese.urssaf.fr/teseweb...s/index.html
Notez que maintenant vous devez (il y a encore du changement, en France, on change tous les ans, voire tous les mois) déclarer en ligne.
http://www.letese.urssaf.fr/teseweb...ntation.html |
Édité par - ribouldingue le 06 mai 2014 09:46:19 |
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sab
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Posté - 07 mai 2014 : 16:08:25
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Merci Ribouldingue pour votre réponse très détaillée, comme à votre habitude.
J'avais vu cette page d'erreur et le site, mais n'étais pas certaine de correspondre à ce que l'on appelle une entreprise en étant LMNP. Collision entre le numéro Siret et la mention "non professionnel".
Je vais appeler l'URSSAF pour me renseigner sur le sujet et vous tiens au courant... |
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sab
Nouveau Membre
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Posté - 07 mai 2014 : 16:18:26
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Je viens d'attendre 8mn (numéro surtaxé, bien sur, sinon c'est de suite moins drôle...) et ai raccroché, lassée d'attendre le conseiller qui allait me répondre...
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Posté - 07 mai 2014 : 17:33:03
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A partir du moment ou on dépose une P0 et ou on obtient en conséquence un numéro SIRET on est une entreprise, peu importe que cette entreprise soit en nom personnel ou en société.
Merci de votre retour sur le numéro fantôme, il y en a de plus en plus malheureusement. |
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