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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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 Posté - 10 mai 2014 : 16:00:02
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Bjr à tous,
Récemment, j'ai utilisé un barbecue (électrique) sur mon balcon.
Antérieurement, lors de la lecture du RC, je n'ai trouvé aucune interdiction ni même aucune allusion à l'utilisation privée de ce dernier.
Un voisin (conseiller syndical) me faisait remarquer (cordialement) quelques jous plus tard que cela était interdit. Je lui fis par qu'aucun paragraphe ne traitait du sujet dans le RC.
Ce dernier m'informa alors qu'une décision d'AG ( votée à l'article 26 il y a quelques années) interdisait son utilisation.
Est-ce bien légal ?
Pour que cette interdiction me soit opposable, n'aurait-il pas fallu que cette décision d'AG soit enregistrée au bureau de l'immobilier ?
Merci par avance pour votre participation.
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Posté - 10 mai 2014 : 17:20:54
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tout à fait une interdiction de cette nature modifie le RdC ; si cette modification n'a pas été enregistrée ne vous est pas opposable, si vous n'étiez pas copropriétaire à l'époque et si le syndic n'en a pas fait état dans l'état daté (si votre acquisition est relativement récente...) |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 10 mai 2014 : 18:15:45
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C'est tout à fait juste, il s'agît d'une acquisition relativement récente.
Est-ce bien à l'article 26 que cela devait se voter ou à l'unanimité ?
J'ai reçu le titre de propriété et il n'était joint aucune copie de l'état daté.
Le notaire peut-il en délivrer copie à l'acquéreur ? Je pensais que seul le vendeur (qui l'a payé au syndic ) y avait droit.
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Posté - 10 mai 2014 : 19:47:31
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l'acquéreur a droit à l'état daté car il y a des infos qui le concernent et cela n'a rien à voir avec qui le paie (idem les certificats divers et variés faits au moment de la vente...) |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 10 mai 2014 : 20:10:47
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Bonsoir,
Il ne peut y avoir de règlement pour tout.
Beaucoup de choses ne sont pas notées , dans le RC, et chacun appréciera le civisme de son voisin,( voir ... de ses voisins).
En effet, le bon sens fait qu' en copropriété la cuisine à l' air libre est proscrite.
Vos voisins comme vous, ont ouvert leurs fenêtres pour profiter de l' air.
Chacun peut comprendre, que tous vos voisins profitent des odeurs de cuisson, et se trouvent obligé de s' enfermer chez eux.
L' odeur rentre même par les aérations. ( fenêtres fermées)
Les nuisances olfactives sont très désagréables.
Nous conseillons aux occupant de poser leur barbecue dans leur cuisine et de déguster les brochettes sur leur balcon. |
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Posté - 11 mai 2014 : 10:46:36
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raydemars :["blue] Je lui fis par qu'aucun paragraphe ne traitait du sujet dans le RC[/blue]"
Le fait que rione ne soit écrit dans votre RDC à ce sujet, vous vivivez en copropriété et cela implique des droits ET des devoirs.
Les nuissances sonores, des odeurs de barbecue sont condamnables en cas d'abus.
Pas besoin de vote de l'AG, ou d'une clause du RDC. |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 11 mai 2014 : 11:25:31
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Tout à fait d'accord avec des droits, des devoirs et du civisme
J'ai posé une question sur un droit suivi d'une procédure.
Pour le reste, je sais ce que je dois faire et à quelle fréquence.
Les grillades seraient-elles réservées uniquement aux propriétaires de maisons individuelles qui peuvent également enfumer leurs voisins ?
Bien cordialement.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 11 mai 2014 : 15:39:11
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Tout dépend de la gêne générée.
Faire un barbecue sur une terrasse en dernier étage, n'est pas la même chose que le faire sur un balcon en 1er étage de 2 m2.
En copropriété nous pouvons jouir librement de son balcon à condition de ne pas importuner ces voisins et de ne pas détériorer les parties communes (je pense au ravalement).
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Posté - 12 mai 2014 : 09:49:24
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raydemars :" Les grillades seraient-elles réservées uniquement aux propriétaires de maisons individuelles qui peuvent également enfumer leurs voisins ?"
???? La copropriété a ses inconvénients, et se servir d'un barbecue sur un balcon d'immeuble cause des nuisances évidtntes.
raydemars : malheureusement , comme beaucoup de concitoyens, vous avez oublié que :
LA LIBERTE DE CHACUN S'ARRETE AU COMMENCE CELLE DES AUTRES
A afficher dans toutes les copropriétés.
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 Posté - 12 mai 2014 : 09:59:49
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la réponse de Rambouillet est claire : faute de publication dans le règlement, la règle n'est pas opposable.
il me semble inutile de brandir des "slogans" sur la liberté de chacun : ceux ci sont valables partout dès lors que la question ne relève plus du droit spécial de la copropriété mais du champ de la gêne de voisinage et de l'application traditionnelle des articles 1382 et 1384 du Code civil sur l'usage des barbecues... et sur ce point, on sait que le juge apprécie pour chaque cas si les limites des inconvénients normaux sont ou non dépassées (voir http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006945664 par exemple) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 mai 2014 : 10:44:39
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emmanuel wormser :
Nous faisons tous ce constat que l'incivisme, l'impolitesse, les nuissances volontaires, .... sont devenues les règles de vie pour certaines personnes de notre société - copropriété ou non !!!
Cette phrse n'est PAS un slogan, mais une règle à appliquer !!!
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Posté - 12 mai 2014 : 10:54:53
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certes, mais la question de Raydemars était une question juridique, pas morale ni éthique |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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