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Servitude de passage et réseaux

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immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2014 : 19:23:26

Bonjour,

J'ai une servitude de passage et de reseau sur mon terrain. En résumé: moi - même X et mon voisin immediat Y avons une servitude au benefice d'un autre voisin Z qui passe par chez moi puis par mon voisin Y pour acceder chez lui.

Mon voisin Y souhaite faire construire. Il a déposé un permis qui lui a été accordé. Sur ce permis, son acces se fait via la servitude que lui et moi avons concédé au second voisin Z. Je n'ai accordé aucune servitude à mon voisin Y, juste a mon voisin Z.

Le terrain de Y est enclavé et il pourrait accéder a la voie publique via un autre accès avec la creation d'une servitude sur le terrain du propriétaire du chemin adjacent. Ce propriétaire se nomme W.

Mes questions:
1.mon voisin a t il le droit d'utiliser la servitude que j'ai concédé à mon voisin Z uniquement?
2. Pour désenclaver son terrain Y peut passer par chez moi ou par chez W. L'accès via le chemin de W est le plus court pour rejoindre la voie publique. Qui doit laisser passer X? Moi même ou W?
3. Je ne souhaite pas laisser passer Y par chez moi du fin de nombreux problèmes avec lui. Dois-je faire un recours contre le permis de Y?

Merci d'avoir pris le temps de lire ce post :-)

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2014 : 19:28:23

1/ non si il n'est pas désigné comme fonds dominant
2/ je ne suis pas devin : le juge choisira un passage le plus direct et le moins couteux
3/ non : son passage -purement civil- est sans lien avec son PC -purement administratif- qui est régulier sur ce point mais qu'il ne peut peut être pas mettre en oeuvre pour raisons civiles.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2014 : 19:37:09

Merci Emmanuel pour vos réponses

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