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 Posté - 12 sept. 2014 : 10:33:32
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Bonjour,
Je possède une maison avec un terrain en pente. La maison est sur le milieu du terrain avec la terrasse vers le haut du terrain. Sur ce haut du terrain se trouve un autre terrain qui était un champ et sur lequel un promoteur construit 2 maisons donnant sur mon terrain.
Problème : il ont remonté le terrain pour être plat donc je me retrouve avec un exhaussement de 3 mètres de hauteur à certains endroits. Ils se sont mis à 3 mètres de la limite de terrain pour être "légal" m'ont il dit...
Ils ont fait un enrochement pour tenir les terres, donc je me retrouve avec un mur.
Je me pose 2 questions :
a t on le droit d'exhausser autant, même à 3 mètres de la limite de propriétés ?
cela crée une vue directe plongeante et très aggravé sur toutes nos activités extérieure et notre terrasse : y a t il quelque chose à faire de ce point de vue là ?
En vous remerciant par avance pour vos réponse.
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| Signature de Christophe12 |
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 Posté - 12 sept. 2014 : 16:22:13
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a priori rien à faire si le PLU/POS a été respecté |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 sept. 2014 : 16:44:06
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je suis etonné que l'on puisse créer un "droit de vue" supplémentaire. Sans cet exhaussement, mes futurs voisins auraient une vue limité, mais là on perd toute discretion par la vue dominante ainsi créée.
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| Signature de Christophe12 |
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Posté - 12 sept. 2014 : 17:42:53
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vous pourriez essayer de contester sur le fondement de la gêne de voisinage, devant le juge civil...
la probabilité de réussite d'une telle action n'est pas nulle mais très faible |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
Statut:
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Posté - 12 sept. 2014 : 18:43:54
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je me permet d'insister sue la nécessaire vérification des dispositions du plan d'urbanisme, avant toute chose;
et puis, de demander la communication du dossier public du permis délivré...et au moindre doute, de consulter un avocat en droit public. |
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