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 Posté - 04 oct. 2009 : 21:12:25
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C'est bien possible Jean-Michel.
C'est une procédure que je ne connais pas...
Mais dans ce cas, comment fonctionne la chose "Ã terme" ?
Une des maisons ne se trouvent-elles pas malgré tout en surdensité ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:27:27
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Tu seras en première place et loge......ailleurs sur ce sujet.......
R431-24 et R123-10-1 et pas L
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
Des tonnes de litérature !
ET pour répondre à ta question, une fois tout fini.......tu seras ...sur densitaire comme des milliers de propriétés bâties en France avec les aléas connus........destruction et possibilité de reconstruction..l123-1 je crois et impossibilité de PC modificatifs (?)
Malgrès mon aversion pour ce montage et sous réserve de l'avis d'Emmanuel.....je vois pas le problème de notre intervenante ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Luciole
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Posté - 04 oct. 2009 : 23:44:37
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Jean-Michel, merci de cette intervention, vous seriez donc en train de me dire que notre constructeur s'est planté et que l'on peut constuire en prenant de la SHON à la construction du voisin ?! mais que si on le fait, après la division nous serions dans l'illégalité ? voilà encore une histoire bien tordue en effet ! 
PS : désolée pour mes explications quelques peu "foireuses"  je débute dans l'aventure, et j'ai un peu de mal avec tout les termes  sans parler du fait que c'est une sacrée embrouille cette histoire de division !  |
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 Posté - 05 oct. 2009 : 07:53:34
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oui Luciole, vous pouvez peut-être, si la copro est d'accord, utiliser toute la SHON disponible sur l'unité foncière.
la question dse l'oillégalité après division n'entre pas en compte à ce niveau...
ça n'est pas tordu : c'est une utilisation saine du R123-10-1 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 oct. 2009 : 08:20:31
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Voir quand même relatives au subdivisions lotissement et CSC. Bref voir votre notaire |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 05 oct. 2009 : 08:42:28
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oui pour vérifier que les règles du lotissement ne s'y oppose pas... mais je ne pense pas ici nécessaire de passer par le PCVD : le sol est en copropriété : une fois encore, et j'insiste là dessus, l'unité foncière servant de base de calcul aux droit à construire contient indistinctement les deux parties !
le seul accord de la copro (celui du voisin donc) suffit à mon sens. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Luciole
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Posté - 05 oct. 2009 : 08:56:08
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J'essai de résumer, histoire de pas m'embrouiller quand je vais joindre mon constructeur...
Donc, il ne faut pas déposer un PCVD, rester en copro pour le terrain, et de cette manière, si le voisin est d'accord, nous pouvons récupérer plus de SHON.
Mais si ensuite on fait une division ? faudrait pas qu'on nous fasse tout démolir ?  il faudra qu'on reste toujours en copro ?  (désolée je suis blonde ! lol !)
Encore Merci ! |
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Édité par - Luciole le 05 oct. 2009 09:02:49 |
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Posté - 05 oct. 2009 : 08:57:43
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on ne vous fera rien démolir puisque la construction était conforme au PC accordé et que le PC était conforme aux règles du
POS/PLU... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Luciole
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Posté - 05 oct. 2009 : 09:04:27
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GENIAL !! 
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Posté - 05 oct. 2009 : 09:12:25
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attendez de vérifier que le voisin est d'accord et que les règles du lotissement -cahier des charges en particulier- ne s'opposent pas à ce montage... avant de crier victoire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 oct. 2009 : 09:17:19
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Blonde? Mince ! Comme ma compagne ! Je vais |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Luciole
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Posté - 05 oct. 2009 : 09:49:53
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J'avais déjà épluché le cahier des charges du lotissement, je n'ai rien lu à ce propos 
Et je ne crie pas victoire, je sais bien qu'il va falloir demander au voisin d'abord... mais on sait au moins qu'il existe une possibilité  |
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Posté - 05 oct. 2009 : 11:45:04
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Bonjour Luciole..
(réponses un peu lapidaire et coupées à cause d'une mauvaise utilisation du téléphone portable, désolé!)
Vos questions sont bonnes et légitimes, mais le sujet complexe et nous n'avons pas tous le dossier pour y répondre avec un peu plus de réflexions.
Avez-vous signé un compromis ?
Si tel est le cas un compromis "bien fait" devrait vous (nous) permette de savoir ce que vous achetez (copro pure/ copro en PCVD), lecture du CDC (avec vigilance...nb de logements autorisés par lot, et oui!, nombre d'habitation,) vérification des possibilités de subdivision et ce aujourd’hui ou ...demain.
Emmanuel semble pencher pour une simple copro qui serait mis en place, ce n'est pas mon avis (o)))),
Tel que vous expliquez la situation, chaque acquéreurs 50/50 (pour reprendre vos termes) donc autonomie en construction et financement ne peut être que le PCVD
Se pose donc totalement les possibilités de subdivisions et leur interaction avec les règles de majorités nécessaires à l'octroi de cette division si les règles ne sont pas caduques et en sus du CDC
Bon, je crains que UI soit obligé de faire un sujet épinglé sur ce PCVD car les questions vont devenir quotidiennes.......sous peu
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Luciole
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Posté - 05 oct. 2009 : 11:54:00
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rha, le ciel s'assombri alors ?
je n'ai pas de compromis, c'est pour ça que moi-même j'ai encore plein de questions en suspend ... et ça m'agaaaasssse !  |
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Posté - 05 oct. 2009 : 12:17:50
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Luciole
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Posté - 05 oct. 2009 : 12:42:44
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Le constructeur voit le géomètre demain, il verra avec lui ce qu'il est possible de faire 
Je vais aller lire le lien, merci ! |
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Posté - 05 oct. 2009 : 13:05:34
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il y a un point que je partage totalement avec Jean-Michel : là , on brode sur du vide... parce que le manque d'éléments clairs ne permet que de construire des scénarios... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Luciole
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Posté - 05 oct. 2009 : 13:42:33
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Mais justement, on cherche à savoir quel serait le meilleur scénario pour obtenir au moins 5m² de SHON en plus sinon nous pourrons construire, mais il n'y aura que 3chambres au lieu des 4 que nous voulions, en considérant que la maison 3ch possède un garage mais que nous ne pourrions pas le transformer sans être dans l'illégalité... |
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Posté - 05 oct. 2009 : 13:45:07
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vous voulez savoir quoi faire, mais pour le déterminer il faut d'abord savoir ce que des éléments extérieurs vous empêchent de faire ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Luciole
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Posté - 05 oct. 2009 : 13:54:10
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oui bien sûr... vous fâchez pas comme ça ! lol ! 
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus |
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