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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 15 août 2009 : 10:50:25
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Bonjour
ce sujet déjà évoqué dans l'ancien forum.
j'ai compris que la législation n'imposait pas aux gardiens de conserver les clés, et c'est à ce titre que le gardien a renvoyé les clés de certains copros , qui lui ne revenaient pa, dont moi, sans explication!.
MAIS, son contrat de travail, de 10 ans , mais obtenu récemment, prévoit expressement que le gardien conserve les clés des copros lui demandant ( avec des conditions bien claires sur leur utilisation.il s'agit de résidence de vacances et le fait de laisser les clés sur place est important pour bcp de particuliers )
puis je exiger cela ? et comment?
Merci
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 15 août 2009 : 11:48:16
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si un copropriétaire laisse ses clés à un employé du syndicat...c'est à ses risque et périls
en cas de cambriolage...par exemple |
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Posté - 15 août 2009 : 13:10:13
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la CCN ne prévoit pas la garde des clés sauf en Loire atlantique et encore sous la responsabilité des proprios et non du concierge.
donc désolé vous ne pouvez rien exiger de votre gardien... |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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3
Posté - 15 août 2009 : 16:11:45
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Bonjour,
Je ne serais pas aussi catégorique.
Ce n’est certainement pas la législation qui impose aux gardiens de conserver les clés des appartements, mais uniquement son contrat qui le lie au syndicat des copropriétaires.
Si dans « son contrat de travail, de 10 ans, mais obtenu récemment, prévoit expressément que le gardien conserve les clés des copros lui demandant (avec des conditions bien claires sur leur utilisation, il s'agit de résidence de vacances et le fait de laisser les clés sur place est important pour bcp de particuliers) ».
Le gardien ne peut pas de sa propre initiative refuser d’appliquer cette clause du contrat qui le lie au syndicat des copropriétaires.
Et encore moins, faire de cette clause, une préférence personnelle en favorisant une certaine catégorie de copropriétaires.
Votre syndic se doit de faire appliquer cette clause du contrat à votre gardien, sans distinction aucune entre les copropriétaires.
Voyez ces liens :
L’article 20, deuxième alinéa, de la convention collective nationale précise :
Logement de fonction accessoire au contrat de travail :
« Le gardien n’est pas tenu de recevoir les clefs des occupants de l’immeuble sauf accord des parties. »
http://www.unarc.asso.fr/site/actua...CNGAvt74.pdf
La concierge est-elle tenue de garder les clés en cas d’absence ?
« Aucune règle impérative n’est fixée en ce domaine, les négociateurs de la convention collective nationale (CCN) des gardiens-concierges et employés d’immeuble du 11 décembre 1979 ayant voulu privilégier l’aspect contractuel. Ainsi, l’article 20, deuxième alinéa de la CCN, prévoit que « le gardien n’est pas tenu de recevoir les clés des occupants de l’immeuble, sauf accord des parties ». Par ailleurs, il faut souligner que si le règlement de copropriété contraignait la concierge à détenir les clés, cette disposition ne trouverait pas à s’appliquer, dans la mesure où la convention collective prime sur le règlement intérieur. »
http://www.lachambredesproprietaire...ticle&id=164
Les assurances de la copropriété :
Quels risques le contrat de la copropriété couvre-t-il ?
« Le vol : les détériorations immobilières causées par les cambrioleurs et, parfois, les conséquences du vol des clés confiées au gardien par un copropriétaire. »
http://www.mon-immeuble.com/Dossier...ropriete.htm
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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4
Posté - 15 août 2009 : 16:13:36
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citation: Initialement posté par rambouillet
la CCN ne prévoit pas la garde des clés sauf en Loire atlantique et encore sous la responsabilité des proprios et non du concierge.
donc désolé vous ne pouvez rien exiger de votre gardien...
bien noté, mais, si çà figure dans son contrat, pourquoi cet aspect du contrat serait il caduc? alors que si on touchait à un autre élément du contrat, il pourrait poursuivre aux prudhommes?,
merci pour les avis |
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Posté - 15 août 2009 : 17:45:59
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c'est caduc, parce que c'est comme le dit estapak "sauf accord des parties", or votre concierge s'il vous rend les clés c'est qu'il n'est plus d'accord, tout simplement  et un contrat ne peut imposer ce qui sz fait avec accord.
et si vous lui imposez, et qu'il va aux prudhommes, ceux ci pourraient dire "attendu qu'il n'y a pas accord des parties comme le dit l'article 20 de la CCN,........ décide qu'il ne peut être imposer la tenue des clés au concierge".
d'ailleurs, si vous lui imposiez que comptez vous qu'il en fasse, quel serait l'intéret de cette démarche...
je vous rappelle que si vous lui confiez, il est en droit de ne les donner à personne même sous votre ordre, il ne peut les donner qu'à vous-même qui lui avait confié.
Tout le reste n'est qu'arrangement entre vous et ne relève pas d'un contrat de travail... |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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Posté - 01 sept. 2009 : 16:08:41
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Les Gardiens ne sont pas tenus de garder les clefs,sauf entente préalable des 2 parties.
En général,lorsque l'on s'entend bien avec Eux,ils le font sans difficulté... |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
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Posté - 02 sept. 2009 : 18:38:07
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citation: Initialement posté par MUSTANG
Les Gardiens ne sont pas tenus de garder les clefs,sauf entente préalable des 2 parties.
En général,lorsque l'on s'entend bien avec Eux,ils le font sans difficulté...
et si la garde figure au contrat, il y a donc eu "entente préalable", , pourquoi cet aspect du contrat serait il caduc? alors que si on touchait à un autre élément du contrat, il pourrait poursuivre aux prudhommes?,
merci pour les avis. |
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orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 19:14:01
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Tout simplement parce que le syndic ne décide pas seul du choix de la garde des clefs. en règle générale, les gardes de clefs sont seulement une entente entre le gardien concierge et le copropriétaire. si le syndic l'inscrit sur le contrat, ce doit être surtout pour en préciser les termes (responsabilité engagés, présence d'un cofre fort dans la loge.....)
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 20:35:55
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Il s'agit d'une entente préalable entre LE copropriétaire et le gardien,c'est clair,non?
Clà ne peut pas faire l'objet d'une entente globale.Pourquoi cet acharnement? |
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