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natcrawler
Contributeur débutant
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 Posté - 29 août 2009 : 16:49:54
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Je souhaitais faire une reevaluation du loyer,or mon locataire m'a donne son préavis de départ. Cette réévaluation est calculée a partir du 20 octobre 2008. Puis je la déduire du dépôt de garantie enaccord avec le locataire tout comme la taxe sur les ordures ménagères ? Combien de temps est valable le rappel pour la taxe des ordures ménagères?
Merci pour vos reponses
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yarol
Contributeur actif
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1
 Posté - 29 août 2009 : 18:29:45
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Vous avez 5 ans pour récupérer la TOEM (même si le locataire est sorti de l'appartement).
concernant le loyer, je suppose que vous parlez de la révision annuelle des loyers (la réévaluation, c'est quand le bien est clairement sous loué par rapport au prix du marché. elle intervient à la réconduction du bail).
Si on parle bien de révision, pourquoi voulez vous prélever l'augmentation sur le dépôt de garantie ?
vous prévenez le locataire de l'augmentation. s'il paye son loyer d'avance, il aura payer un loyer comprenant l'augmentation, non ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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natcrawler
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 29 août 2009 : 18:54:36
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Oui, il s'agit de révision de loyer. Je souhaite le déduire du dépôt de garantie car mon locataire quitte les lieux dans 3 semaines et je ne suis pas certain de récupérer la somme après son départ.pour info, il a mis 7 mois pour régulariser les charges après plusieurs relances de ma part. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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3
Posté - 29 août 2009 : 21:08:09
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Natcrawler,
D'après ce que je comprends, l'indexation annuelle du loyer est prévue le 20/10/2008. Quelle est la date de fin de préavis de votre locataire ?
Si cette date est au-delà du 20/10, vous pouvez faire l'indexation comme le prévoit le bail même si votre locataire est déjà parti et tenir compte de ce loyer indexé jusqu'à la date de fin de préavis sauf bien sûr si vous relouez avant cette fin de préavis.
Vous pouvez informer votre locataire que comme le stipule le bail, le loyer est réindexé au 20/10 et vous lui calculez son nouveau loyer. Seulement s'il n'en a pas tenu compte lors du paiement de ses derniers mois, vous pourrez faire la régularisation avec le DG, régularisation que vous devez faire dans les 2 mois suivant la fin de préavis. |
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natcrawler
Contributeur débutant
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Posté - 29 août 2009 : 21:24:09
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L'échéance est au 15 septembre. Je comprend donc que je pourrai effectuer l'indexation du loyer du 20/10/2008 jusqu'à son départ des lieux.
Merci pour l'information |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 30 août 2009 : 11:06:34
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oups j'avais lu trop vite : vous parlez de la révision annuelle de l'an dernier (2008). vous ne parler pas de l'échéance à venir (2009) pour laquelle votre locataire sera parti. c'est ça ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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natcrawler
Contributeur débutant
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6
Posté - 30 août 2009 : 21:54:10
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Effectivement, je parlais de la révision de loyer pour 2008 uniquement |
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